Avis de marché
Département(s) de publication : 68, 90, 67, 25
Annonce n° 25-119503
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MASEVAUX NIEDERBRUCK
Correspondant : M. LEBLANC Emmanuel, Directeur général des services
Adresse : COMMUNE DE MASEVAUX NIEDERBRUCK, 68290 Masevaux niederbruck
Coordonnées :
Téléphone : 0389824014
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://masevaux.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.synapse-entreprises.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL AUX BATIMENTS COMMUNAUX
Lieu d'exécution et de livraison : MASEVAUX-NIEDERBRUCK, 68290 Masevaux-niederbruck
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Fourniture de gaz pour les bâtiments communaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
900 000 kWh
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 30/06/2027
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir règlement de consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
Selon règlement de consultationDocuments à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Selon règlement de consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de l'envoi de l'invitation à présenter une
offre :
24/10/2025
Délai minimum de validité des offres : 1 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MN/GAZ/2025
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
MAIRIE
Contact : M. BEHRA Régis
Coordonnées :
Téléphone : 0389824014
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
