Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 94
Annonce n° 25-119417
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Intercommunal de Creteil
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26940115400019
Ville : Creteil
Code postal : 94000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 2500027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ROSE Marie-Astrid
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0157022423
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Cellule juridique des contrats publics
Service DASL
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation vise à l'exécution des prestations de transports sanitaires pour les patients hospitalisés au CHIC et au CHIV (consultations, examens spécialisés, transferts dans d?autres établissements?)
Les prestations doivent être assurées 24h/24 et 7j/7, dimanches et jours fériés compris
Code CPV principal - Descripteur principal : 60000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise à l'exécution des prestations de transports sanitaires pour les patients hospitalisés au CHIC et au CHIV (consultations, examens spécialisés, transferts dans d?autres établissements?)
Les prestations doivent être assurées 24h/24 et 7j/7, dimanches et jours fériés compris
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier Intercommunal de Creteil et centre Hospitalier intercommunal de Villeneuve Saint Georges
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Ambulances et VSL vers et depuis le Val-de-Marne (94) et l'Essonne (91) - CHI CRETEIL
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60000000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier intercommunal de Créteil -
Description du lot : Ambulances et VSL vers et depuis le Val-de-Marne (94) et l'Essonne (91) - CHI Villeneuve Saint Georges
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60000000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier intercommunal de Villeneuve Saint Georges
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critère 1 - 40 points - Valeur financière de l'offre selon les prix du BPU
Critère 2 - 55 points - Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, se décomposant comme suit :
- Parc de véhicules disponible et dates de mise en service (15 points) ;
- Moyens de régulation interne de la flotte pour répondre aux demandes de transport (15 points) ;
- Performance en matière de formations professionnelles du personnel (10 points) ;
- Descriptif du matériel disponible dans chaque véhicule (8 points) ;
- Procédures et fréquence de nettoyage, de désinfection et d'hygiène du véhicule (7 points).
Critère 3 - 5 points - Développement durable et politique éco-responsable
Le présent marché a une durée ferme de 12 mois , reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
La présente consultation fait suite à la déclaration "sans suite" de la consultation 2500025 (avis 4233382 publié au JOUE et BOAMP).
Il est fait application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique (Marchés passés selon une procédure adaptée) : marché ayant pour objet des services sociaux.
Au sens de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique :
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande via le logiciel Ambla.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir 3 attributaires par lot.
En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.2213 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 5511 à L. 55212 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.4211 à R.4217 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
