427934-2026 - Mise en concurrence
427934-2026.
427934-2026 - Mise en concurrence
France - Bière - Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées au profit des clients du dispositif ' Vivres Métropole '
OJ S 118/2026 22/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ECONOMAT DES ARMEES
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées au profit des clients du dispositif ' Vivres Métropole '
Description: Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées au profit des clients du dispositif ' Vivres Métropole '
Identifiant de la procédure: d3f2158b-a514-46c4-af01-2963b8ec1f65.
Identifiant interne: 2026-0405.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15961000 Bière
Nomenclature complémentaire (cpv): 15910000 Boissons alcoolisées distillées, 15980000 Boissons sans alcool, 15982000 Boissons non alcoolisées
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Bières
Description: Montant financier estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (4 ans) : 740 000 euros HT Maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (4 ans) : 2 220 000 euros HT
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15961000 Bière
Options:
Description des options: Deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois et deux (2) reconductions tacites de 6 mois
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat présente une offre en incoterm ' départ ' à titre obligatoire, avec la possibilité de présenter également une offre ' franco ' à titre facultatif ; Des échantillons sont demandés dans l'annexe 2 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 23/07/2026 12h00 (voir le RC de la procédure)
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 à 6 mois selon les recours
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Bières diverses
Description: Montant financier estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (4 ans) : 2 084 000 euros HT Maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (4 ans) : 6 252 000 euros HT
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15961000 Bière
Options:
Description des options: Deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois et deux (2) reconductions tacites de 6 mois
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat présente une offre en incoterm ' départ ' à titre obligatoire, avec la possibilité de présenter également une offre ' franco ' à titre facultatif ; Des échantillons sont demandés dans l'annexe 2 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 23/07/2026 12h00 (voir le RC de la procédure)
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 à 6 mois selon les recours
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Bières de luxe
Description: Montant financier estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (4 ans) : 1 000 000 euros HT Maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (4 ans) : 3 000 000 euros HT
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15961000 Bière
Options:
Description des options: Deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois et deux (2) reconductions tacites de 6 mois
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat présente une offre en incoterm ' départ ' à titre obligatoire, avec la possibilité de présenter également une offre ' franco ' à titre facultatif ; Des échantillons sont demandés dans l'annexe 2 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 23/07/2026 12h00 (voir le RC de la procédure)
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 à 6 mois selon les recours
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Boissons diverses
Description: Montant financier estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (4 ans) : 332 000 euros HT Maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (4 ans) : 996 000 euros HT
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15910000 Boissons alcoolisées distillées
Options:
Description des options: Deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois et deux (2) reconductions tacites de 6 mois
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat présente une offre en incoterm ' franco ' à titre obligatoire, avec la possibilité de présenter également une offre ' départ ' à titre facultatif Des échantillons sont demandés dans l'annexe 2 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 23/07/2026 12h00 (voir le RC de la procédure)
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 à 6 mois selon les recours
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Sirop
Description: Montant financier estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (4 ans) : 168 000 euros HT Maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (4 ans) : 504 000 euros HT
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15980000 Boissons sans alcool
Nomenclature complémentaire (cpv): 15982000 Boissons non alcoolisées
Options:
Description des options: Deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois et deux (2) reconductions tacites de 6 mois
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat présente une offre en incoterm ' franco ' à titre obligatoire, avec la possibilité de présenter également une offre ' départ ' à titre facultatif Des échantillons sont demandés dans l'annexe 2 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 23/07/2026 12h00 (voir le RC de la procédure)
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 à 6 mois selon les recours
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Jus et nectar de fruits
Description: Montant financier estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (4 ans) : 184 000 euros HT Maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (4 ans) : 552 000 euros HT
Identifiant interne: 6.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15321000 Jus de fruits
Nomenclature complémentaire (cpv): 15982000 Boissons non alcoolisées
Options:
Description des options: Deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois et deux (2) reconductions tacites de 6 mois
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat présente une offre en incoterm ' franco ' à titre obligatoire, avec la possibilité de présenter également une offre ' départ ' à titre facultatif Des échantillons sont demandés dans l'annexe 2 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 23/07/2026 12h00 (voir le RC de la procédure)
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 à 6 mois selon les recours
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: ECONOMAT DES ARMEES
Numéro d'enregistrement: 54208590700013.
Adresse postale: 26 rue DELIZY 26 rue Delizy
Ville: PANTIN CEDEX
Code postal: 93507.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR DES ACHATS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 1 49 42 64 55.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015.
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a63021a3-d44d-478f-89f1-704135da7e14 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 19/06/2026 13:01:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 427934-2026.
Numéro de publication au JO S: 118/2026.
Date de publication: 22/06/2026