date de début du marché:01/02/2027 00:00
date limite de candidature:14/12/2026 12:00
date de fin de la prestation:03/02/2031 00:00
date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
code postal du moa balisé:72190
raison sociale du moa balisée:Centre Communal d'Action Sociale de Coulaines
libellé du contact balisé:ROUILLON Christophe - Président du CCAS
libellé du lieu d'exécution balisé:Coulaines
téléphone du contact balisé:0243743542
ville du moa balisée:Coulaines
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110474
critères d'attribution:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
qualifications professionnelles:CPV: 39800000 - Produits de nettoyage et produits à polir, 15800000 - Produits alimentaires divers, 39162110 - Fournitures scolaires, 15890000 - Produits alimentaires et produits secs divers
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Fourniture et livraison de denrées alimentaires, de produits d'hygiène et d'entretien et de fournitures scolaires pour l'épicerie solidaire du CCAS de COULAINES
durée du marché balisée:48 mois
ligne d'adresse du moa:Square Weyhe
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:Fourniture et livraison de denrées alimentaires, de produits d'hygiène et d'entretien et de fournitures scolaires pour l'épicerie solidaire du CCAS de COULAINES
texte du lot:Produits d'hygiènes, d'entretien et petit matériel - Hygiène corporelle, hygiène du bébé, hygiène intime, produits d'entretien ménager, petit matériel ménager et lt;br/ et gt; - CPV: 39800000 15890000
texte du lot:Fournitures scolaires - Fournitures de la maternelle au lycée : papeterie, écriture, rangement, cartables, petit matériel et lt;br/ et gt; - CPV: 39162110 15890000
texte du lot:Produits alimentaires - Épicerie salée et sucrée, conserves, produits laitiers et produits frais, produits surgelés, boissons non alcoolisées, alimentation infantile et lt;br/ et gt; - CPV: 15800000 15890000
Référence Marché:202610
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110474 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :72.
Annonce no26-110474.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Centre Communal d'Action Sociale de Coulaines
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Santé
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Fourniture et livraison de denrées alimentaires, de produits d'hygiène et d'entretien et de fournitures scolaires pour l'épicerie solidaire du CCAS de COULAINES
Description:L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture et livraison de denrées alimentaires, de produits d'hygiène et d'entretien et de fournitures scolaires pour l'épicerie solidaire du CCAS de COULAINES
Identifiant de la procédure:9894d7f1-53d3-4e1f-aa27-10c7957ad6b7.
Identifiant interne:202610
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):15890000Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire(cpv):15890000Produits alimentaires et produits secs divers
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Sarthe(FRG04)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:256,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:3.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Produits alimentaires
Description:Épicerie salée et sucrée, conserves, produits laitiers et produits frais, produits surgelés, boissons non alcoolisées, alimentation infantile
Identifiant interne:01.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):15890000Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire(cpv):15800000Produits alimentaires divers
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Epicerie Solidaire De Coulaines
Ville:Coulaines
Code postal:72190
Subdivision pays (NUTS):Sarthe(FRG04)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Date de fin de durée:03/02/2031.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:200,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902618.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902618.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 12:00
Lieu:coulaines
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Justification de la durée de l'accord-cadre:L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, conformément aux articles L2125-1 1o et R2162-4 du Code de la commande publique, en raison de son objet. Il assure l'approvisionnement de l'épicerie solidaire du Ccas de Coulaines, qui accueille des personnes en situation de précarité. Ce service doit être continu et ne peut souffrir aucune interruption : toute rupture d'approvisionnement priver
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:COULAINES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Nantes
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Produits d'hygiènes, d'entretien et petit matériel
Description:Hygiène corporelle, hygiène du bébé, hygiène intime, produits d'entretien ménager, petit matériel ménager
Identifiant interne:02.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):15890000Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire(cpv):39800000Produits de nettoyage et produits à polir
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Epicerie Solidaire De Coulaines
Ville:Coulaines
Code postal:72190
Subdivision pays (NUTS):Sarthe(FRG04)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Date de fin de durée:03/02/2031.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:48,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902618.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902618.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 12:00
Lieu:coulaines
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Justification de la durée de l'accord-cadre:L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, conformément aux articles L2125-1 1o et R2162-4 du Code de la commande publique, en raison de son objet. Il assure l'approvisionnement de l'épicerie solidaire du Ccas de Coulaines, qui accueille des personnes en situation de précarité. Ce service doit être continu et ne peut souffrir aucune interruption : toute rupture d'approvisionnement priver
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:COULAINES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Nantes
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Fournitures scolaires
Description:Fournitures de la maternelle au lycée : papeterie, écriture, rangement, cartables, petit matériel
Identifiant interne:03.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):15890000Produits alimentaires et produits secs divers
Nomenclature supplémentaire(cpv):39162110Fournitures scolaires
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Epicerie Solidaire De Coulaines
Ville:Coulaines
Code postal:72190
Subdivision pays (NUTS):Sarthe(FRG04)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Date de fin de durée:03/02/2031.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:8,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902618.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902618.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 12:00
Lieu:coulaines
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Justification de la durée de l'accord-cadre:L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, conformément aux articles L2125-1 1o et R2162-4 du Code de la commande publique, en raison de son objet. Il assure l'approvisionnement de l'épicerie solidaire du Ccas de Coulaines, qui accueille des personnes en situation de précarité. Ce service doit être continu et ne peut souffrir aucune interruption : toute rupture d'approvisionnement priver
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:COULAINES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Nantes
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:4BBFEF73-9060-A9D6-9B267082D01A852D
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Centre Communal d'Action Sociale de Coulaines
Numéro d'enregistrement:11082.
Adresse postale:Square Weyhe
Ville:Coulaines
Code postal:72190
Subdivision pays (NUTS):Sarthe(FRG04)
Pays:France
Point de contact:ROUILLON Christophe
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0243743542.
Adresse internet:http://www.coulaines.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:COULAINES
Numéro d'enregistrement:4BBFEF9A-E5A3-9934-5299A8A7A54A5C31.
Adresse postale:Square WeyheSquare Weyhe, Mairie De Coulaines
Ville:Coulaines
Code postal:72190
Subdivision pays (NUTS):Sarthe(FRG04)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0243743552.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:4BBFEFB5-ACED-3F0C-FF13E552D91600ED
Adresse postale:6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville:Nantes
Code postal:44041.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0240994600
Télécopieur:0240994658.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:4BBFEFC7-A980-B41C-6FC2DD06D05ECC81.
Adresse postale:6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville:Nantes
Code postal:44041.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0240994600
Télécopieur:0240994658.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:65c20b36-03b5-4c42-90e1-db6ff110476f-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 11:07.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026