FOURNITURE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES ABONNES A L'EAU POTABLE ET A L'EAU INDUSTRIELLE.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-120866


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES ABONNES A L'EAU POTABLE ET A L'EAU INDUSTRIELLE
Description : - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La consultation porte sur les prestations suivantes : La fourniture d'une solution logicielle de gestion des abonnés à l'eau potable et à l'eau industrielle en mode SaaS (Software as a Service) ainsi que des prestations de mise en oeuvre de ladite solution. L'objectif est de remplacer des outils informatiques aujourd'hui obsolètes et d'améliorer le fonctionnement du service public de distribution de l'eau potable. L'accompagnement et le conseil du titulaire revêtent une importance capitale dans la phase de mise en place du logiciel. Au-delà de la période de mise en oeuvre du logiciel, le titulaire fournit tous les services nécessaires au maintien en conditions opérationnelles du système informatique, ainsi que les services de support, conseil et assistance indispensables au bon usage du logiciel
Identifiant de la procédure : 982e89f5-49a8-4710-9e35-b215ba7426e3
Identifiant interne : 25FS-LHSM-1965-G
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Metropole
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes : Une partie à prix forfaitaire, portant sur le projet de mise en oeuvre jusqu'à la vérification de service régulier. Une partie à prix unitaires, fractionnés à bons de commandes portant sur la fourniture de services logiciels et prestations diverses liées, sans montant minimum et avec un montant maximum pour 4 ans est de 1 200 000 euros Ht, soit un montant maximum de 2 400 000 euro(s) Ht sur sa durée totale. Les prix applicables sont ceux indiqués au Bordereau des Prix Unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées. - Durée du marché - Délais d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) * Date de demarrage: - La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rc le marché débute à compter de sa date de notification. * Délais d'exécution Pour partie forfaitaire : Les phases de « lancement », de « conception réalisation » et « test d'intégration » se dérouleront sur une période de 12 mois maximum à compter de la notification du marché. Le terme « phases » ne représente pas des phases définies au Code de la Commande Publique mais des « phasages de projet ». Pour la partie à prix unitaires : Le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Un bon de commande sera émis, pour chaque année civile, pour la fourniture des services applicatifs. En cas d'année incomplète, le principe de prorata temporis sera appliqué. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Annexe: clause de dématérialisation.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES ABONNES A L'EAU POTABLE ET A L'EAU INDUSTRIELLE
Description : - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La consultation porte sur les prestations suivantes : La fourniture d'une solution logicielle de gestion des abonnés à l'eau potable et à l'eau industrielle en mode SaaS (Software as a Service) ainsi que des prestations de mise en oeuvre de ladite solution. L'objectif est de remplacer des outils informatiques aujourd'hui obsolètes et d'améliorer le fonctionnement du service public de distribution de l'eau potable. L'accompagnement et le conseil du titulaire revêtent une importance capitale dans la phase de mise en place du logiciel. Au-delà de la période de mise en oeuvre du logiciel, le titulaire fournit tous les services nécessaires au maintien en conditions opérationnelles du système informatique, ainsi que les services de support, conseil et assistance indispensables au bon usage du logiciel
Identifiant interne : S-PF-1731215

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Metropole
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 1 fois tacitement, pour une période de 4 ans, soit une durée globale maximum de 8 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis et ce jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. La prestation forfaitaire ne fera pas l'objet de la reconduction

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique (noté sur 100 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix de la prestation (noté sur 100 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 3

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1731215
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1731215
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/12/2025 à 12:00
Lieu : Le Havre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf. au CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E1B7A288-B581-FB73-1E7B1CD11192A204
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d'enregistrement : 57592
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d'enregistrement : E1B7A2AC-C233-FF41-61E711A179AFE7D7
Adresse postale : 19 rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques et Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235194476
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : E1B7A2C6-DD86-A7F5-71CBFE3C863B540C
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : E1B7A2D6-CB97-A52D-935D9C219E066E26
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 65f244fc-05a8-4734-afa1-e286972a5419 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/10/2025 à 14:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2025