Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-111462
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008538900019
Ville : ROUEN
Code postal : 76006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1719062
Identifiant interne de la consultation : 2025M14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 276303044
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le territoire d'étude est localisé à l'aval du district hydrographique de la Seine, dans le département de Seine-Maritime. Il couvre les bassins versants du Cailly et de l'Aubette-Robec qui s'étendent sur un territoire de 71 communes et une surface de 409 km2 au nord de l'agglomération de Rouen.
Le présent marché concerne la réalisation d'inventaires faune / flore au niveau de zones humides et de mares. Il est important de noter que l'ensemble des 261 ha de zones humides et des 670 mares ne sera pas à diagnostiquer dans le cadre de cette mission. Les zones humides et mares visées seront déterminées par le maitre d'ouvrage et feront l'objet d'un bon de commande.
L'ensemble des prestations s'articule autour de :
-L'inventaire faune / flore des zones humides et des mares ;
-La cartographie de la végétation et des habitats pour chaque zone humide ;
-L'analyse des résultats pour déterminer la « qualité » écologique de chaque zone humide et chaque mare
Code CPV principal - Descripteur principal : 90700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'une prestation de service.
Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des dispositions du 2ème alinéa de l'article R2162-2 du code de la commande publique.
Le présent marché est exécuté à prix unitaires au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix figurant au bordereau de prix unitaires (BPU).
Conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique, le montant minimum de l'accord-cadre sur la durée du marché (hors reconduction) est de 10 000 euro(s) TTC/an.
L'accord-cadre est mono attributaire.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 4 années
Lieu principal d'exécution du marché : 108, allée François Mitterand 76006 - Rouen cedex 1
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
