Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-121148
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1731868
Identifiant interne de la consultation : 25AT-LHSM-1969-N
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235194436
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/impri mes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, à savoir : o Certificat de qualification professionnelle Fntp 16 ou équivalent (1621, 166) - Génie civil de l'eau et de l'environnement ; o Certificat de qualification professionnelle Fntp 24 : fondations spéciales ou équivalent. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique notée sur 100 : 6
Prix de la prestation noté sur 100 : 4
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'un réservoir d'eau potable sur tour sur la commune de Fontenay
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232154
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 3-1 du RC:
La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix forfaitaire fixant toutes les stipulations contractuelles.
* Délai d'exécution Cf article 3-2 du RC:
Le délai d'exécution est de 18 mois pour la tranche ferme. La période de préparation de 2 mois n'est pas comprise dans ce délai.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-5 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Lieu principal d'exécution du marché : 19 Rue Georges Braque 76600 - LE HAVRE
Durée du marché (en mois) : 20
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Tranches Cf article 4-3 du RC:
Le marché est composé d'une tranche ferme (TF) et de 3 tranches optionnelles (Tranche Optionnelle 1, Tranche Optionnelle 2, Tranche Optionnelle 3) :
Tranche ferme (TF) : construction d'un réservoir sur tour de 2500 m3 sur la commune de Fontenay, d'une durée de vie de 50 ans ;
- Tranche Optionnelle n° 1 (TO1) : La TO1 porte sur la mise en place de deux fourreaux pour l'enfouissement de la ligne télécom aux abords de la parcelle (page 30 du CCTP).
- Tranche Optionnelle n° 2 (TO2) : la TO2 porte sur la mise en place de fourreaux pour le passage de câbles d'antennes de télécommunication dans le réservoir (page 36 du CCTP) ;
- Tranche Optionnelle n° 3 (TO3) : la TO3 porte sur un dispositif de mise en lumière du réservoir réalisé à partir de dispositifs situés au sol (page 92 du CCTP) ;
Conformément à l'article R2113-6 du Code de la commande publique, l'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir.
* Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire Cf article 4-4 du RC:
Une prestation supplémentaire éventuelle portant sur la couleur du béton (blanc et non gris) est prévue au CCTP.
* Clause d'insertion Cf article 4-7 du RC.
* Visite des lieux Cf article 5-3 du RC:
La visite est libre et fortement recommandée aux candidats.
* Négociations Cf article 8 du RC.
* S'agissant des références à fournir il est précisé qu' : En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
* Instance chargée des procédures de recours Cf article 11 du RC:
- Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail :
[email protected].
Téléphone : 02.35.58.35.00
Fax : 02.35.58.35.03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
- Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
E-mail :
[email protected].
Téléphone : 02.35.58.35.00
Fax : 02.35.58.35.03
* Annexe: clause de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025