MARCHE D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DU POLE CULTUREL GRAMMONT RUE HENRI II PLANTAGENET

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-120541


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DU POLE CULTUREL GRAMMONT RUE HENRI II PLANTAGENET - ROUEN
Description : L'accord-cadre a pour objet d'assurer en permanence le bon fonctionnement, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et les performances de l'ensemble des installations techniques : distribution de chauffage, de ventilation, de climatisation, des installations électriques, des installations de plomberie, des équipements électromécaniques et de protection incendie. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans fermes à compter de la notification du contrat. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : une exécution des prestations techniquement plus difficiles (l'ensemble des installations constitue un ensemble homogène et est relié les unes aux autres) ; un lien de responsabilité fort entre la maintenance courante (P2) et le gros entretien et renouvellement (P3); une meilleure coordination des interventions, une facilitation de l'optimisation énergétique du site. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour les 5 ans en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162- 13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : b4881694-6644-42a8-940c-a19793171e0b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 42 Rue Henri Ii Plantagenet
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire. Il est primordial qu'avant d'établir son offre, le candidat prenne connaissance du site du Pôle Culturel Grammont et de ses installations. Le pouvoir adjudicateur ne répondra à aucune interrogation durant la visite du site. Toutes les questions seront à poser sur le profil acheteur. 2 dates sont proposées : - Le 4 novembre 2025 à 10h00 - Le 18 novembre 2025 à 10h00 Dans l'éventualité où un candidat ne pourrait être présent aux dates mentionnées ci-dessus, une autre date pourra être fixée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MARCHE D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DU POLE CULTUREL GRAMMONT RUE HENRI II PLANTAGENET - ROUEN
Description : L'accord-cadre a pour objet d'assurer en permanence le bon fonctionnement, l'exploitation, la surveillance, l'entretien et les performances de l'ensemble des installations techniques : distribution de chauffage, de ventilation, de climatisation, des installations électriques, des installations de plomberie, des équipements électromécaniques et de protection incendie. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans fermes à compter de la notification du contrat. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : une exécution des prestations techniquement plus difficiles (l'ensemble des installations constitue un ensemble homogène et est relié les unes aux autres) ; un lien de responsabilité fort entre la maintenance courante (P2) et le gros entretien et renouvellement (P3); une meilleure coordination des interventions, une facilitation de l'optimisation énergétique du site. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour les 5 ans en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162- 13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-1730449

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 42 Rue Henri Ii Plantagenet
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730449
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730449
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La justification figure à l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B532F3CE-D292-4E11-FD814F89805DD1F3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement : 52817
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Adresse internet : http://www.seinemaritime.net/
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : B532F3EC-C0CA-8768-0DE3635393390086
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0692b4e8-f766-4805-b7b8-bfbf8885c654 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/10/2025 à 17:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025