Fourniture d'un accélérateur de particules générant des rayons X pour l'examen radiographique de structures en béton et prestations associées.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-113658


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CEREMA
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet la fourniture d'un accélérateur de particules générant des rayons X pour l'examen radiographique de structures en béton et prestations associées La présente consultation concerne le site CEREMA de la Direction territoriale Centre Est sise à BRON (69) en région lyonnaise.
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d'un accélérateur de particules générant des rayons X pour l'examen radiographique de structures en béton et prestations associées La présente consultation concerne le site CEREMA de la Direction territoriale Centre Est sise à BRON (69) en région lyonnaise.
Identifiant de la procédure : 462225bb-0d87-42d4-bdf2-a1b21d6b2998
Identifiant interne : 26-001_M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31643000 Accélérateurs de particules

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 25 avenue François Mitterand
Ville : BRON
Code postal : 69500
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une prestation supplémentaire est demandée par le CEREMA. L'acceptation de cette prestation est à l'appréciation de l'acheteur. Chaque candidat peut remettre une proposition pour la prestation supplémentaire suivante: -PSE n°1 : protection contre la pluie La réponse est facultative, à défaut de réponse le candidat ne se voit pas éliminé; concernant les variantes se référer au règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : se référer au règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : fourniture d'un accélérateur de particules générant des rayons X pour l'examen radiographique de structures en béton et prestations associées
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture d'un accélérateur de particules générant des rayons X pour l'examen radiographique de structures en béton et prestations associées La présente consultation concerne le site CEREMA de la Direction territoriale Centre Est sise à BRON (69) en région lyonnaise.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31643000 Accélérateurs de particules

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : bron
Code postal : 69500
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché mono-attributaire mixte comportant : -une part de prestations forfaitaires conclu à prix global et forfaitaire intégrant -La fourniture et la livraison d'un accélérateur de particules avec : Un émetteur ; Un système de commande filaire ; Un système de commande sans fil ; Un système de signalisation sonore et visuelle ; Un appareil d'alignement ; Un système externe de mesure de dose de rayonnement cumulée (dosimètre externe) -des formations destinées a` l'utilisation et à la maintenance préventive et curative de premier niveau comme indiqué dans le CCTP -Une durée de garantie minimum de 3 ans -une part de prestations à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 € H.T. intégrant : -la fourniture des pièces d'usure nécessaires pour la maintenance préventive et curative de premier niveau -des séances de formation supplémentaires le cas échéant

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Téléphone : 04 87 63 50 00 Télécopie : 04 87 63 52 50 Courriel : [email protected] Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 13 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CEREMA
Numéro d'enregistrement : 13001831000537
Département : 69
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DAF SAMP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0482917516
Adresse internet : https://www.cerema.fr/fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de LYON
Numéro d'enregistrement : 176 900 058 00015
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fa1756c1-022d-43ea-8e25-00bbe5ccb375 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/10/2025 à 14:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025