Tierce maintenance applicative du système de régulation et contrôle d'accès de la DIR Centre-Est.

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 01, 38, 73
Annonce n° 25-113791


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Tierce maintenance applicative du système de régulation et contrôle d'accès de la DIR Centre-Est
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent : • La mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les systèmes de la régulation d'accès de la DIR CE au PC Osiris et au PC Gentiane ; • La maintenance préventive sur les systèmes ; • Les évolutions ultérieures, dont certaines sont d'ores et déjà identifiées.
Identifiant de la procédure : 29952297-3062-4ccf-83b4-c42f31dba56b
Identifiant interne : DIRCE_PES_2025_TMA_SGRA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 325,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 375,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Non concerné

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tierce maintenance applicative du système de régulation et contrôle d'accès de la DIR Centre-Est
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent : • La mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les systèmes de la régulation d'accès de la DIR CE au PC Osiris et au PC Gentiane ; • La maintenance préventive sur les systèmes ; • Les évolutions ultérieures, dont certaines sont d'ores et déjà identifiées.
Identifiant interne : DIRCE_PES_2025_TMA_SGRA

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 325,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 375,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 48 mois

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : « Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, de préférence équivalents à l'objet du présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution, permettant de vérifier les capacités du candidat dans la réalisation notamment de maintenances préventives, correctives ou évolutives sur des systèmes semblables.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, notamment des responsables de conduite des maintenances de même natures que celle du marché.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'évaluation du « prix des prestations » est faite par analyse du BP au travers d'un Document Utile à l'Évaluation Financière des Offres (DUEFO) permettant de déterminer le montant d'offre à comparer entre candidats.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La note de valeur technique sera appréciée sur la base des 3 dossiers du mémoire technique. Sous-critère 1 de la valeur technique : Description et compréhension des enjeux et appropriation du système. Organisation des astreintes. Pondération 30%. Sous-critère 2 de la valeur technique : Description des maintenances préventives et correctives des équipements. Pondération 40%. Sous-critère 3 de la valeur technique : Description de la maintenance évolutive. Pondération 30%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/11/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 à 14:00
Lieu : Lyon
Informations complémentaires : Ouverture non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement 100 % Etat. Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement : Elle n'est due que sur la base du montant du bon de commande diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le présent marché ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois (article R. 2191-16 du CCP). Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L.?2191-2 et L.?2191-3 et R.?2191-3 à R.?2191-12 du CCP, à 30 %. Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera trimestrielle. Pour les PME, la périodicité pourra être mensuelle à la demande titulaire. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter du dépôt de la DP.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d'enregistrement : 13000173800017
Département : Rhône
Adresse postale : Immeuble La Villardière 228 rue Garibaldi
Ville : Lyon cédex 03
Code postal : 69446
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Jérôme SAURAT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 330469166200
Adresse internet : https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Département : Rhône
Adresse postale : Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cédex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d105c545-6a8b-4125-add4-b56a0c327f77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/10/2025 à 19:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025