Fourniture de séparateurs d'aphérèse pour le prélèvement de plasma pour fractionnement par l'EFS et le CTSA..

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-113616


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement français du sang
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de séparateurs d'aphérèse pour la production de plasma pour fractionnement par l'EFS et le CTSA.
Description : Fourniture de séparateurs d'aphérèse pour la production de plasma pour fractionnement par l'EFS et le CTSA.
Identifiant de la procédure : 0cfa94e3-eafb-4441-808c-61ba80cf409e
Identifiant interne : EFS_SC2966
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché public concerne le groupement de commande constitué par l'EFS et le CTSA conformément aux dispositions de L.2113-6 du code de la commande publique.Les équipements et DMU sont livrés en fonction des besoins, sur l'ensemble des sites de prélèvement actuels et à venir des bénéficiaires de l'accord-cadre, sis en métropole.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,482,605 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 45,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur négociera avec l'ensemble des candidats ayant déposé une candidature recevable. Lors de la phase offre, des essais seront organisés. Ces essais répondent au double objectif de s'assurer de la conformité du couple automate/DMU et de permettre l'appréciation de la valeur technique des fournitures objet de l'accord-cadre. Les plasmas prélevés seront traités comme en routine (collecte, prépa, QBD, envoi LFB). Pour la réalisation de ces essais, chaque candidat fournit : o A minima 8 automates ; o Les DMU en quantité suffisante pour la réalisation de 700 prélèvements (+/-15%) ; o La documentation adéquate en langue française. Ces essais comprennent le transport, et l'installation des automates par un technicien du candidat, la formation des IDE et les prélèvements en continu. La durée de ces essais sera de 8 semaines, réparties en deux phases : - 4 semaines - 8 automates sur un site : prélèvements en continu jusqu'à atteinte environ 350 prélèvements ; - 4 semaines - 4 automates répartis sur 2 sites : prélèvements en continu jusqu'à atteinte environ 350 prélèvements. Pour chacune des phases, chaque candidat réalise les formations nécessaires à la réalisation des tests par de formateurs francophones. Le transport et l'installation des automates entre les phases sont à la charge des candidats. La réalisation des essais donnera lieu au versement d'une prime forfaitaire pour chacun des candidats. La prime sera versée à la demande du candidat et sous réserve du bon déroulement des essais. Son montant sera fonction du nombre de DMU effectivement utilisés par les essais et du prix unitaire indiqué par le candidat dans son offre finale. Une convention de mise à disposition sera établie en phase « offre » et jointe à l'invitation à déposer une offre. La détention de l'autorisation ANSM de phase 2 du couple automate/DMU (ou tout document officiel permettant d'attester de la conformité de l'équipement avec les exigences règlementaires) est impérative à la date de réalisation des essais « grande échelle ».
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de séparateurs d'aphérèse pour la production de plasma pour fractionnement par l'EFS et le CTSA
Description : Fourniture de séparateurs d'aphérèse pour la production de plasma pour fractionnement par l'EFS et le CTSA.
Identifiant interne : EFS_SC2966

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Options :
Description des options : Le nombre et la durée des reconductions seront déterminés lors de la phase offre car faisant l'objet de négociations.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les équipements et DMU sont livrés en fonction des besoins, sur l'ensemble des sites de prélèvement actuels et à venir des bénéficiaires de l'accord-cadre, sis en métropole.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,482,605 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 45,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre qui s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Partie à bons de commandes inclue : - La commande des équipements et DMU ; - La commande de fournitures complémentaires ; - Les prestations de maintenance ; - Les prestations associées telles que définies en article 6 du CCTP. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins par les bénéficiaires de l'accord-cadre l'EFS (siège et établissements) et CTSA, pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Les marchés subséquents concernent exclusivement les prestations d'évolution des fonctionnalités complémentaires des équipements, à la demande de l'EFS. Les prestations objet des marchés subséquents sont obligatoires. L'EFS siège est seul compétente pour conclure les marchés subséquents. Les marchés subséquents conformes sont conclus en fonction de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Cet accord-cadre est mono-attributaire.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération seront précisés en phase « offre ».
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Les modalités seront précisées à la phase offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. 11 Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS et 50 jours pour le CTSA conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS et du CTSA.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement français du sang
Numéro d'enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du Stade de France
Ville : Saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0155939500
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 1300068690015
Adresse postale : 9 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de montreuil
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b74e4b8a-8816-4efe-a6e9-790f2b35ec43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/10/2025 à 13:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025