ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA MISE EN OEUVRE DE SYSTEMES DE DETECTION DE FUITES D'EAU ET ETUDE DES BESOINS ET MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE DETECTION DE FUITES D'EAU.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-110133


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE SYSTEMES DE DETECTION DE FUITES D'EAU ET ETUDE DES BESOINS ET MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE DETECTION DE FUITES D'EAU
Description : L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement des organismes de la Sécurité sociale dans la mise en œuvre de dispositifs de détection de fuites d'eau dans leurs bâtiments. Le présent marché vise à fournir un soutien technique et méthodologique pour répondre aux problèmes de consommation anormalement haute d'eau.
Identifiant de la procédure : 31d1de98-9bb5-411d-b7f7-bde276e11726
Identifiant interne : UCANSS_24AC66
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La consultation consiste : - dans une première phase, la procédure consiste en la sélection de deux attributaires. Cette phase sera exécutée par l'UCANSS, qui en tant que centrale d'achat, assure la passation et la conclusion de l'accord-cadre avec deux titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; - dans une deuxième phase, l'accord-cadre s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents par les organismes bénéficiaires auprès des titulaires de l'Accord cadre. Au gré de la survenance de ses besoins, chaque organisme bénéficiaire lancera une mise en concurrence auprès des deux titulaires de l'accord-cadre. Chaque organisme notifiera son marché subséquent au titulaire qu'il aura retenu ; - dans une troisième phase, par l'émission de bons de commande par les organismes bénéficiaires selon les modalités définies dans chaque marché subséquent.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2857494&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à [email protected] et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ; - certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/ uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https:// eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVDrom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_24 AC 66 « ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE SYSTEMES DE DETECTION DE FUITES D'EAU ET ETUDE DES BESOINS ET MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE DETECTION DE FUITES D'EAU » Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_24 AC 66 « ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE SYSTEMES DE DETECTION DE FUITES D'EAU ET ETUDE DES BESOINS ET MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE DETECTION DE FUITES D'EAU ».
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCOMPAGNEMENT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE SYSTEMES DE DETECTION DE FUITES D'EAU ET ETUDE DES BESOINS ET MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE DETECTION DE FUITES D'EAU
Description : L'accord-cadre a pour objet l'accompagnement des organismes de la Sécurité sociale dans la mise en œuvre de dispositifs de détection de fuites d'eau dans leurs bâtiments. Le présent marché vise à fournir un soutien technique et méthodologique pour répondre aux problèmes de consommation anormalement haute d'eau.
Identifiant interne : UCANSS_24/AC/66

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre n°24 AC 66 est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au Titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2857494&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2857494&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Organisation qui traite les offres : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Numéro d'enregistrement : 78462143500048
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Département Achat Ucanss
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0145388118
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine-Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 130006869
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ea1c4f8c-7159-4126-9b2a-420be5ca0bd6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 13:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025