Étalonnage et vérification des équipements de mesures des services dépendants pour le Service National de Police Scientifique (SNPS)

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 13, 31, 59, 69
Annonce n° 25-110102


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Étalonnage et vérification des équipements de mesures des services dépendants pour le Service National de Police Scientifique (SNPS)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'étalonnage et la vérification des équipements de mesure et des étuves des laboratoires du bureau des plateaux nationaux et des plateaux techniques répartis sur le territoire français sous l'autorité du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l'Intérieur.
Identifiant de la procédure : 2f814aae-da19-476b-ab78-f96642a7ed66
Identifiant interne : 2025PTS-AOO_ETALONNAGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 145,200 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 580,800 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Étalonnage et vérification des thermomètres enregistreurs à capteurs intégrés non immergeables
Description : Le lot a pour objet l'étalonnage et la vérification des thermomètres enregistreurs à capteurs intégrés non immergeables par un laboratoire d'étalonnage accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC) ou par un Laboratoire National de Métrologie du domaine signataire de l'arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité International des Poids et Mesures.
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31 Avenue Franklin Roosevelt
Ville : ECULLY
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,600 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 19,800 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique (70%) : Moyens humains (Le candidat fournira dans son offre une présentation de son effectif et de son déploiement sur tout le territoire dans le cadre de la prestation.) - Moyens organisationnels (Le candidat fournira dans son offre une présentation de son organisation relative à son intervention pour assurer la prestation (aspect organisationnel)) - Développement durable (Le titulaire présentera les moyens mis en oeuvre dans le cadre de ce marché pour le respect de l'environnement).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix 30%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Caractérisation et vérification d'étuves
Description : Le lot a pour objet la caractérisation et la vérification d'étuves par un laboratoire d'essai accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31 avenue Franklin roosevelt
Ville : ECULLY
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 36,300 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 108,900 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur technique
Description : Critère valeur technique (70%) : Moyens humains (Le candidat fournira dans son offre une présentation de son effectif et de son déploiement sur tout le territoire dans le cadre de la prestation.) - Moyens organisationnels (Le candidat fournira dans son offre une présentation de son organisation relative à son intervention pour assurer la prestation (aspect organisationnel)) - Développement durable (Le titulaire présentera les moyens mis en oeuvre dans le cadre de ce marché pour le respect de l'environnement).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Critère prix 30%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Étalonnage et vérification de balances en postes de commande
Description : Le lot a pour objet l'étalonnage et la vérification de balances par un laboratoire d'étalonnage accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC) ou par un Laboratoire National de Métrologie du domaine signataire de l'arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité International des Poids et Mesures. : Poste 1 : L'étalonnage et la vérification doivent être effectués sur l'ensemble de l'étendue de mesure de la balance (portée maximale de la balance de 210g). Poste 2 : L'étalonnage et la vérification doivent être effectués sur l'ensemble de l'étendue de mesure de la balance (portée maximale de la balance de 220g).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31 Avenue Franklin Roosevelt
Ville : ECULLY
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 46,750 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 140,250 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique (70%) : Moyens humains (Le candidat fournira dans son offre une présentation de son effectif et de son déploiement sur tout le territoire dans le cadre de la prestation.) - Moyens organisationnels (Le candidat fournira dans son offre une présentation de son organisation relative à son intervention pour assurer la prestation (aspect organisationnel)) - Développement durable (Le titulaire présentera les moyens mis en oeuvre dans le cadre de ce marché pour le respect de l'environnement).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Critère prix 30%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Étalonnage et vérification des masses étalons
Description : Le lot a pour projet l'étalonnage et la vérification des masses étalons par par un laboratoire d'étalonnage accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC) ou par un Laboratoire National de Métrologie du domaine signataire de l'arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité International des Poids et Mesures.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31 Avenue Franklin Roosevelt
Ville : ECULLY
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,250 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 90,750 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique (70%) : Moyens humains (Le candidat fournira dans son offre une présentation de son effectif et de son déploiement sur tout le territoire dans le cadre de la prestation.) - Moyens organisationnels (Le candidat fournira dans son offre une présentation de son organisation relative à son intervention pour assurer la prestation (aspect organisationnel)) - Développement durable (Le titulaire présentera les moyens mis en oeuvre dans le cadre de ce marché pour le respect de l'environnement).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix 30%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Étalonnage et vérification des thermomètres enregistreurs ou non à sondes filaires immergeables
Description : Le lot a pour objet l'étalonnage et la vérification des thermomètres enregistreurs ou non à sondes filaires immergeables par un laboratoire d'étalonnage accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC) ou par un Laboratoire National de Métrologie du domaine signataire de l'arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité International des Poids et Mesures.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 31 Avenue Franklin Roosevelt
Ville : ECULLY
Code postal : 69134
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,300 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 75,900 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique (70%) : Moyens humains (Le candidat fournira dans son offre une présentation de son effectif et de son déploiement sur tout le territoire dans le cadre de la prestation.) - Moyens organisationnels (Le candidat fournira dans son offre une présentation de son organisation relative à son intervention pour assurer la prestation (aspect organisationnel)) - Développement durable (Le titulaire présentera les moyens mis en oeuvre dans le cadre de ce marché pour le respect de l'environnement).
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Critère prix 30%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Intérieur

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : DEPAFI/SAILMI/SDASEM/BAM Section PTS
Adresse postale : Place Beauvau
Ville : Paris CEDEX 8
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472868445
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f65d8ec5-758b-42f3-80e6-a5c39b2951ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 15:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025