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Fourniture d'équipements et de vêtements de travail pour la police municipale

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Joinville le Pont

Avis N° : AO-1934-1518

  • 94 - Joinville-le-Pont
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

JOINVILLE_LE_PONT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Joinville-le-pont
Correspondant : M. Olivier Dosne, Maire, Hôtel de ville 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-pont, tél. : 01 49 76 60 56, télécopieur : 01 48 89 53 19, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-joinville-le-pont.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Fourniture d'équipements et de vêtements de travail pour la police municipale


Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 18100000
Objets complémentaires : 18143000
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Joinville-le-pont, 94340 Joinville-le-pont
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements et de vêtements de travail pour le personnel de la police municipale de la ville de Joinville-le-Pont (y compris les ASVP - agents de surveillance de la voirie publique).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un marché de fourniture.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire.
Il est constitué des 6 lots suivants :
Lot n° 1 - Habillement : sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) sur la durée du marché.
Lot n° 2 - Tenues de cérémonie : sans minimum et avec un maximum de 16 000 euro(s) sur la durée du marché.
Lot n° 3 - Chaussures : sans minimum et avec un maximum de 12 000 euro(s) sur la durée du marché
Lot n° 4 - Combinaisons : 12 000 euro(s) sur la durée du marché.
Lot n° 5 - Matériels et accessoires : sans minimum et avec un maximum de 40 000 euro(s) sur la durée du marché.
Lot n° 6 - Equipement de Protection individuelle : sans minimum et avec un maximum de 40 000 euro(s) sur la durée du marché.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés après exécution de chaque bon de commande.
Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché CCAP et aux articles L.2191-2 et R.2191-3 à -19 du Code de la commande publique.
Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour).
2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (ou formulaire DC1 à jour).
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
2. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19A15
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au Service marchés publics par courriel ou via la plateforme d'acheteur (www.achatpublic.com) dans la rubrique « Questions/Réponses ».
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yGDgQEuSCl
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats sont transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant.
La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement du dossier complet sur la plateforme du profil acheteur.
Date limite d'obtention : 19 septembre 2019
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel : [email protected], adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
Détails d'introduction des recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Lot 1 - Habillement
Ce lot regroupe des familles de produits tels que les tee-shirts, chemises, blousons...
C.P.V. - : Objet principal : 18100000
Lot(s) 2 Lot 2 - Tenues de cérémonie
Ce lot regroupe les familles de pantalons, jupes, chemises...spécifiquement de cérémonie.
C.P.V. - : Objet principal : 18100000
Lot(s) 3 Lot 3 - Chaussures
Ce lot comportement des familles de produits telles que les chaussures montantes d'intervention, chaussures basses d'intervention...
C.P.V. - : Objet principal : 18100000
Lot(s) 4 Lot 4 - Combinaisons
Ce lot comporte les familles de produits relatives aux combinaisons d'hiver et d'été.
C.P.V. - : Objet principal : 18100000
Lot(s) 5 Lot 5 - Matériels et accessoires
Ce lot comporte les familles relatives aux matériels de protection et accessoires tels que les lampes, les lunettes de protection,les casquettes, les gants...
C.P.V. - : Objet principal : 18100000
Objets complémentaires : 18143000
Lot(s) 6 Lot 6 - Equipement de Protection individuelle
Ce lot regroupe les familles relatives aux équipements de protection individuelle tels que les gilets pare-balles, les housses pour gilets pare-balles, les casques...
C.P.V. - : Objet principal : 18143000

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