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Fourniture d'enrobé à froid pour l'entretien des routes départementales - 2026/2029.

Département de Saône et Loire

Fourniture d'enrobé à froid pour l'entretien des routes départementales - 2026/2029.

71 - ROUTES DEPARTEMENTALES

Mise en ligne : 20/08/2025

Limite de réponse : 15/09/2025

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2535-0278

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-92317

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'enrobé à froid pour l'entretien des routes départementales - 2026/2029
Description : MARCHE ACCORD-CADRE SANS MINIMUM AVEC UN MAXIMUM ANNUEL comme indiqué ci-dessous : LOT N°1 Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot : 40 000 Euros HT LOT N°2 Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais+ Centre d'exploitation de Matour: 250 000 Euros HT LOT N°3 Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais: 40 000 Euros HT LOT N°4 Service Territorial d'Aménagement du Louhannais: 100 000 Euros HT LOT N°5 Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais Hors centre d'exploitation de Matour : 40 000 Euros HT DUREE : 1 an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure : 00ed278d-cae8-4812-b640-a1ea346f4758
Identifiant interne : DRI-25-064-NB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113600 Bitume et asphalte

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT N°1-Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot
Description : LOT N°1-Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113600 Bitume et asphalte

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire d'Aménagement d'Autun/Le Creusot

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations avec une pondération de 60 %, jugé au vu du montant du détail estimatif indicatif annuel (60 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), 2. Coût d'utilisation (coût induit par la distance d'approvisionnement entre le lieu de fourniture et les centres d'exploitation), avec une pondération de 30 %, jugé au vu du tableau récapitulatif distance routière (30 x l'offre présentant à distance moyenne la plus courte / la distance moyenne de l'offre jugée). 3. Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 10%, jugée au vu du mémoire justificatif, au regard des éléments suivants : - Qualité du PAQ :5% - Qualité des moyens matériels et humains que le candidat propose d'affecter à la fabrication au chargement et à la pesée :5%

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Coût
Description : voir article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : voir article 6 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : [email protected] Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT N°2-Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais + Centre d'exploitation de Matour
Description : LOT N°2-Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais + Centre d'exploitation de Matour
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113600 Bitume et asphalte

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire d'Aménagement du Charolais-Brionnais + Centre d'exploitation de Matour

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations avec une pondération de 60 %, jugé au vu du montant du détail estimatif indicatif annuel (60 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), 2. Coût d'utilisation (coût induit par la distance d'approvisionnement entre le lieu de fourniture et les centres d'exploitation), avec une pondération de 30 %, jugé au vu du tableau récapitulatif distance routière (30 x l'offre présentant à distance moyenne la plus courte / la distance moyenne de l'offre jugée). 3. Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 10%, jugée au vu du mémoire justificatif, au regard des éléments suivants : - Qualité du PAQ :5% - Qualité des moyens matériels et humains que le candidat propose d'affecter à la fabrication au chargement et à la pesée :5%

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Coût
Description : voir article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir article 6 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : [email protected] Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT N°3-Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais
Description : LOT N°3-Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113600 Bitume et asphalte

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire d'Aménagement du Chalonnais

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations avec une pondération de 60 %, jugé au vu du montant du détail estimatif indicatif annuel (60 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), 2. Coût d'utilisation (coût induit par la distance d'approvisionnement entre le lieu de fourniture et les centres d'exploitation), avec une pondération de 30 %, jugé au vu du tableau récapitulatif distance routière (30 x l'offre présentant à distance moyenne la plus courte / la distance moyenne de l'offre jugée). 3. Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 10%, jugée au vu du mémoire justificatif, au regard des éléments suivants : - Qualité du PAQ :5% - Qualité des moyens matériels et humains que le candidat propose d'affecter à la fabrication au chargement et à la pesée :5%

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Coût
Description : voir article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir article 6 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : [email protected] Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT N°4-Service Territorial d'Aménagement du Louhannais
Description : LOT N°4-Service Territorial d'Aménagement du Louhannais
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113600 Bitume et asphalte

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire d'Aménagement du Louhannais

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations avec une pondération de 60 %, jugé au vu du montant du détail estimatif indicatif annuel (60 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), 2. Coût d'utilisation (coût induit par la distance d'approvisionnement entre le lieu de fourniture et les centres d'exploitation), avec une pondération de 30 %, jugé au vu du tableau récapitulatif distance routière (30 x l'offre présentant à distance moyenne la plus courte / la distance moyenne de l'offre jugée). 3. Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 10%, jugée au vu du mémoire justificatif, au regard des éléments suivants : - Qualité du PAQ :5% - Qualité des moyens matériels et humains que le candidat propose d'affecter à la fabrication au chargement et à la pesée :5%

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Coût
Description : voir article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir article 6 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : [email protected] Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT N°5-Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais Hors centre d'exploitation de Matour
Description : LOT N°5-Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais Hors centre d'exploitation de Matour
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113600 Bitume et asphalte

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire d'Aménagement du Mâconnais Hors centre d'exploitation de Matour

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations avec une pondération de 60 %, jugé au vu du montant du détail estimatif indicatif annuel (60 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), 2. Coût d'utilisation (coût induit par la distance d'approvisionnement entre le lieu de fourniture et les centres d'exploitation), avec une pondération de 30 %, jugé au vu du tableau récapitulatif distance routière (30 x l'offre présentant à distance moyenne la plus courte / la distance moyenne de l'offre jugée). 3. Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 10%, jugée au vu du mémoire justificatif, au regard des éléments suivants : - Qualité du PAQ :5% - Qualité des moyens matériels et humains que le candidat propose d'affecter à la fabrication au chargement et à la pesée :5%

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Coût
Description : voir article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir article 6 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00