Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-88703
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22710001300688
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : DPMG-25-058-NS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385396600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer à l'article 5-1 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 5-1 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Adaptation au changement climatique des espaces extérieurs du patrimoine départemental - collège La Chataigneraie à AUTUN
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation porte sur les prestations suivantes : Adaptation au changement climatique des espaces extérieurs du patrimoine départemental - collège La Chataigneraie à AUTUN
Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot.
La prestation constitue un ensemble homogène et intégré qui ne permet pas un allotissement dans cette consultation.
La forme du marché est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique :
Tranche ferme : Aménagements paysagers
Tranche optionnelle n°1 : Entretien des végétaux durant la deuxième année
Tranche optionnelle n°2 : Entretien des végétaux durant la troisième année
Tranche optionnelle n°3 : Réfection d'entretien du théâtre de verdure
Tranche optionnelle n°4 : Fourniture et installation d'une cuve enterrée pour récupération des eaux pluviales de la cour
Lieu principal d'exécution du marché : Collège La Châtaigneraie - Rue Talleyrand AUTUN
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans le délai global comme détaillé ci-dessous, par tranche :
Tranche ferme : 5 mois 1/2 à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (dont 1 mois de préparation à compter d'un ordre de service de démarrage)
Tranche optionnelle n°1 : 12 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (sans délai de préparation prévu)
Tranche optionnelle n°2 : 12 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (sans délai de préparation prévu)
Tranche optionnelle n°3 : 5 mois 1/2 à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (dont 1 mois de préparation à compter d'un ordre de service de démarrage)
Tranche optionnelle n°4 : 5 mois 1/2 à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (dont 1 mois de préparation à compter d'un ordre de service de démarrage)
Les tranches optionnelles seront affermies dans les délais maximums suivants :
Tranche optionnelle n°1 : 24 mois à compter de la date de démarrage de la tranche ferme
Tranche optionnelle n°2 : 36 mois à compter de la date de démarrage de la tranche ferme
Tranche optionnelle n°3 : 12 mois à compter de la date de démarrage de la tranche ferme
Tranche optionnelle n°4 : 12 mois à compter de la date de démarrage de la tranche ferme
Les candidats ont la possibilité de visiter le site avant de remettre leur offre, afin d'apprécier en toute connaissance de cause l'ensemble des contraintes.
Pour la visite de l'établissement, il convient de contacter la gestionnaire, par téléphone au 03 85 39 75 96 ou par mail à l'adresse
[email protected].
Toutes les questions posées durant la visite devront être listées et déposées sur la plateforme ARNIA par les candidats.
L'avis de publicité est rédigé et publié en français.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel :
[email protected]
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
