Fourniture d'enrobés bitumineux à chaud et à froid.

Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-90079
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37009
Identifiant interne de la consultation : 202506241357
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, joint au dossier de consultation.
En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l'attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique.
Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation,
Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l'article F2 du formulaire DC2)
Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Présentation d'une liste de principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité Territoriale - Ville de Troyes- Place Alexandre Israël - 10 000 Troyes
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture d'enrobés bitumineux à chaud et à froid-.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'enrobés denses à chaud et à froid (stockable) et sur la fourniture d'enrobés à froid noir haute performance réactifs à l'eau, destinés à l'entretien de la voirie communale.
Le présent marché est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en trois lots comme suit:
- Lot 1: Fourniture d'enrobés bitumineux à chaud 0/6 et 0/10: montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre : 66 000€ HT
- Lot 2 : Fourniture d'enrobés bitumineux à froid 0/6 : montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre: 66 000€
- Lot 3: Fourniture d'enrobés bitumineux à froid seau ou big bag - montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre: : 66 000€.
Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Technique Municipal - 60 Rue du Grand Véon- 10 000 Troyes
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 198000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1: Fourniture d'enrobés bitumineux à chaud 0/6 et 0/10

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44113320
Lieu d'exécution du lot : Centre Technique Municipal - 60 Rue du Grand Véon- 10 000 Troyes -
Description du lot : Lot n°2: Fourniture d'enrobés bitumineux à froid 0/6

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44113320
Lieu d'exécution du lot : Centre Technique Municipal - 60 Rue du Grand Véon- 10 000 Troyes -
Description du lot : Lots n°3: Fourniture d'enrobés bitumineux seau ou big bag

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44113320
Lieu d'exécution du lot : Centre Technique Municipal - 60 Rue du Grand Véon- 10 000 Troyes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pas de visite de site. Variante non autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'Acheteur. Néanmoins, l'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En outre, l'acheteur n'autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l'article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement au regard de l'alinéa 2 de l'article R2142-26 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Il ne sera pas alloué d'avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Critères de jugement des offres pour tous les lots : Prix des fournitures, noté sur 10 points, pondération 60 %, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif - Valeur environnementale de l'offre, notée sur 10 points, pondération 40 %, jugée au regard des fiches techniques et de la note environnementale fournis par le candidat: - du pourcentage d'enrobés recyclés 5 points - des performances en matière de protection de l'environnement (mesures prises pour limiter l'impact de l'activité du candidat sur l'environnement y compris les actions pour la gestion des déchets) - 5 points - Délai de validité des propositions: 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées: 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. En application de l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Dispositions environnementales : Le candidat proposera des enrobés contenant à minima 30 % d'enrobés recyclés. Il transmettra la fiche technique détaillée mentionnant le taux de matières recyclés et le taux de liant respectueux de l'environnement. - Sous critère de jugement des offres relatif au taux d'enrobés recyclés et aux performances en matière de protection de l'environnement (mesures prises pour limiter l'impact de l'activité du candidat sur l'environnement y compris les actions pour la gestion des déchets). Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : [email protected] adresse internet : http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : [email protected] adresse internet :http://villetroyes.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025