Fourniture de béton bitumineux pour la période 2025-2029..

Avis de marché
Département(s) de publication :29, 35
Annonce n° 25-90797


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE QUIMPER
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de béton bitumineux pour la période 2025-2029.
Description : Fourniture de béton bitumineux pour la période 2025-2029.
Identifiant de la procédure : 1cea7d29-02e4-4ca3-9d10-de88be0a23a1
Identifiant interne : 0V25039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2121-6 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : QUIMPER
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire à bons de commande. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables semestriellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres de la ville de Quimper.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de béton bitumineux, matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud et à froid
Description : Fourniture de béton bitumineux, matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud et à froid
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : QUIMPER
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée de l'accord cadre : 2 ans, reconductible une fois

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations (prix du produit et prix de revient du transport à la charge de la collectivité) : 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique (qualité du produit ; modalités d'organisation et moyens matériels et humains) 40%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 à 10:00
Lieu : Hôtel de ville et d'agglomération (Quimper)
Informations complémentaires : Seront présents un élu, un agent de la Direction des mobilités et de l'espace public et un agent du Service commande publique. La date est prévisionnelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE QUIMPER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE QUIMPER
Organisation qui traite les offres : VILLE DE QUIMPER

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE QUIMPER
Numéro d'enregistrement : 21290232400012
Adresse postale : 44 Place Saint Corentin CS 26004
Ville : QUIMPER
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 98 98 89 89
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.quimper.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Ctr de la Motte,
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Rennes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 23 21 28 28
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 83325a64-50ce-4d22-a884-1373e9fb658c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2025 à 10:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025