FOURNITURE D'APPAREILS AGRICOLES, FORESTIERS ET LEURS PIECES DETACHEES

06 - CANNES

Mise en ligne : 10/10/2025

Limite de réponse : 17/11/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2542-2957

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-110853

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Cannes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE D'APPAREILS AGRICOLES, FORESTIERS ET LEURS PIECES DETACHEES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE CANNES
Description : La date de début d'exécution est donnée à titre indicatif; L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : f01af33c-e2e5-4395-9025-c30cc42894ec
Identifiant interne : 20250032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 Rue Paul Negrin
Ville : Cannes
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les sous-critères de la valeur environnementale sont indiqués au Rc. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement (préciser : sur fonds propres, emprunt, subventions...) Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'appareils agricoles, forestiers et leurs pièces détachées pour les besoins de l'ensemble des services de la Ville de Cannes
Description : Fourniture d'appareils agricoles, forestiers et leurs pièces détachées pour les besoins de l'ensemble des services de la Ville de Cannes
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 Rue Paul Negrin
Ville : Cannes
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Par période : Mini Ht : 15 000,00 euros Maxi Ht : 100 000,00 euros Les montants restent identiques à chaque reconduction

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Sécurité de l'information
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution complété par le candidat aux actes d'engagement pour les articles en stock et étendue de la gamme des fournitures en stock suivant indications portées au Bordereau des Prix Unitaires par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution complété par le candidat aux actes d'engagement pour les articles non stockés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée de garantie au-delà du minimum prévu au Ccp et conditions de reprise et remplacement liés à la prise en charge au titre de la garantie au regard du mémoire justificatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale appréciée au regard du mémoire justificatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du total Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718329
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718329
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le détail des sous-critères de la valeur technique figure au RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d'appareils agricoles, forestiers et leurs pièces détachées pour les besoins spécifiques du service des Espaces Verts de la ville de Cannes
Description : Fourniture d'appareils agricoles, forestiers et leurs pièces détachées pour les besoins spécifiques du service des Espaces Verts de la ville de Cannes
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 Rue Paul Negrin
Ville : Cannes
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Par période : Mini Ht : 5 000,00 euros Maxi Ht : 80 000,00 euros Les montants restent identiques à chaque reconduction

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Sécurité de l'information
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution complété par le candidat aux actes d'engagement pour les articles en stock et étendue de la gamme des fournitures en stock suivant indications portées au Bordereau des Prix Unitaires par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution complété par le candidat aux actes d'engagement pour les articles non stockés (ce délai s'appliquera également aux articles catalogues)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée de garantie au-delà du minimum prévu au Ccp et conditions de reprise et remplacement liés à la prise en charge au titre de la garantie
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale appréciée au regard du mémoire justificatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du total Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718329
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718329
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 12:00