ACCORD CADRE PRESTATIONS DE REGULATION DES AUTOMATISMES CVC ET EAUX POUR LES AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR.

656935-2025.
656935-2025 - Mise en concurrence
France - Services de maintenance préventive - ACCORD CADRE PRESTATIONS DE REGULATION DES AUTOMATISMES CVC ET EAUX POUR LES AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
OJ S 192/2025 07/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: ACCORD CADRE PRESTATIONS DE REGULATION DES AUTOMATISMES CVC ET EAUX POUR LES AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Description: Caractéristiques principales : Le présent accord cadre concerne la recherche de 2 prestataires pour effectuer les prestations récurrentes sur les systèmes de régulation des automatismes CVC et eaux des Aéroports de la Côte d'Azur. Il comprend les interventions sur les systèmes pour l'ajout et les modifications des nouveaux équipements. Classification CPV principale : 50324200-4 Services de maintenance préventive Classification CPV supplémentaire : 45331000-6 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation. Forme des prix du marché : unitaire Décomposition en lots : Sans objet Décomposition en tranches : Sans objet Prise en considération des variantes : OUI Date prévisionnelle de début d'exécution du marché : Avril 2026 Marché renouvelable : OUI Mise aux enchères : NON Système d'acquisition dynamique : NON Passation d'un marché réservé : NON Exécution du marché dans le cadre de programmes d'emplois protégés : NON Catalogue électronique : NON 4. PROCEDURE Mode de passation : Procédure avec négociation (en application des articles L. 2124-3, R.2124-1, R. 2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique) Information sur l'accord-cadre : Conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2 Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de 1 500 000.00 Euros HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Publications antérieures relatives à la même consultation : sans objet. 5. MODALITES ADMINISTRATIVES Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Retrait du dossier : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Remise des candidatures : Modalités d'ouverture : les séances d'ouverture des offres ne sont pas publiques. Date/heure limites de réception des candidatures : 14/11/2025 à 12:00, délai de rigueur Lieux de dépôt des propositions : Les dossiers devront être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. ATTENTION : Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”. Vous pouvez disposer gratuitement d'un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/ Copie de sauvegarde (non obligatoire) Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l'article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial : Soit par voie postale : La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : ' copie de sauvegarde ', le numéro et l'intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 - 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D'AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Bâtiment B1 - 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 - 06206 Nice Cedex 3. Soit par voie électronique : A l'adresse suivante avec en objet ' COPIE DE SAUVEGARDE ', suivi du numéro, de l'intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : [email protected] Présentation des candidatures : Les dossiers seront impérativement rédigés en langue francaise. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”. Visite : Sans objet. 9. CONTACT EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS Directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte. 12. REFERENCE D'IDENTIFICATION DU MARCHE ATTRIBUE PAR LA PERSONNE PUBLIQUE : 2025-076 MEQ
Identifiant de la procédure: 483e5342-7bfe-4a3e-95a0-ef8decf1c8f0
Identifiant interne: 2025-076.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Aéroport Nice Côte d'Azur, Aéroport Cannes Mandelieu et certaines prestations sont à réaliser à distance.
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Aéroport Nice Côte d'Azur, Aéroport Cannes Mandelieu et certaines prestations sont à réaliser à distance.

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: 6. CONDITIONS DE PARTICIPATION COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité : Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis : Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : Formulaire Evaluation des tiers, téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation. APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité) : Une note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement : Une note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l'entreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (y compris outils informatiques et ateliers logiciels, - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/) : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d'une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement. Il est à noter que l'entièreté du système de gestion des automatismes et de supervision de la CVC est piloté par des équipements SIEMENS, c'est pourquoi il est obligatoirement demandé la certification suivante : - Certification Solution Partner SIEMENS : certificat à fournir. Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d'identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr). DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) : Selon les dispositions de l'article R2143-4 du code susvisé, l'Aéroports de la Côte d'Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d'Azur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en francais 7. CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats. Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seuls les candidats disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations faisant l'objet du marché, seront admis à présenter une offre. Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats doivent être liés et proportionnés à l'objet du marché. 8. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats admis à présenter une offre. Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l'objet de négociations par application des critères de jugement. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: AC PRESTATIONS DE REGULATION DES AUTOMATISMES CVC ET EAUX POUR LES AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Description: Le présent accord cadre concerne la recherche de 2 prestataires pour effectuer les prestations récurrentes sur les systèmes de régulation des automatismes CVC et eaux des Aéroports de la Côte d'Azur. Il comprend les interventions sur les systèmes pour l'ajout et les modifications des nouveaux équipements. Classification CPV principale : 50324200-4 Services de maintenance préventive Classification CPV supplémentaire : 45331000-6 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Identifiant interne: 2025-076.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: La durée/délai d'exécution du marché : La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d'un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l'acte d'engagement.

5.1.2.Lieu d'exécution

Ville: Aéroport Nice Côte d'Azur, Aéroport Cannes Mandelieu et certaines prestations sont à réaliser à distance.
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Aéroport Nice Côte d'Azur, Aéroport Cannes Mandelieu et certaines prestations sont à réaliser à distance.

5.1.3.Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 4.

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 6. CONDITIONS DE PARTICIPATION COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité : Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis : Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : Formulaire Evaluation des tiers, téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation. APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité) : Une note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement : Une note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l'entreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (y compris outils informatiques et ateliers logiciels, - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/) : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d'une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l'Environnement. Il est à noter que l'entièreté du système de gestion des automatismes et de supervision de la CVC est piloté par des équipements SIEMENS, c'est pourquoi il est obligatoirement demandé la certification suivante : - Certification Solution Partner SIEMENS : certificat à fournir. Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d'identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr). DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) : Selon les dispositions de l'article R2143-4 du code susvisé, l'Aéroports de la Côte d'Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d'Azur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en francais.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://achats.nice.aeroport.fr/

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achats.nice.aeroport.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Forme des prix du marché : unitaire
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: 3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE ET FINANCIER Garanties financières exigées : Sans objet Modalités de paiement : Le paiement s'effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation après l'attribution du marché pour se conformer au souhait de l'acheteur, et ce afin d'assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d'un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.
Montage financier: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation après l'attribution du marché pour se conformer au souhait de l'acheteur, et ce afin d'assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d'un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Informations relatives aux délais de recours: Le Président du Tribunal Judiciaire de Nice peut être saisi, en référé, des recours prévus par l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Numéro d'enregistrement: 49347948900020
Département: 06.
Adresse postale: 19 RUE COSTES ET BELLONTE CS 63331.
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DEPARTEMENT ACHATS
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0493213066.
Profil de l'acheteur: https://achats.nice.aeroport.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Numéro d'enregistrement: 17130111200289.
Département: 06.
Adresse postale: PLACE DU PALAIS DE JUSTICE
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0492177000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cf292a6e-182e-401b-bae3-85f564ab95e2 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 06/10/2025 09:33:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 656935-2025.
Numéro de publication au JO S: 192/2025.
Date de publication: 07/10/2025