France: Services d'entretien d'ascenseurs
Entretien, maintenance, réparation, amélioration et grosses réparations des ascenseurs et
monte-charges dans les résidences de Côte d'Azur Habitat.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien, maintenance, réparation, amélioration et grosses réparations des ascenseurs et monte-charges dans
les résidences de Côte d'Azur Habitat.
Description: La présente consultation concerne le renouvellement des prestations de maintenance, dépannage,
réparation, amélioration et grosses réparations sur les appareils du Lot 1 : Ouest Département et du Lot 2 : Nice
Ouest, dont les listes et les caractéristiques techniques sommaires sont données dans l'Annexe 1 spécifique à chaque
lot. Les deux accords-cadres en cours sont à échéance au 31 décembre 2025.
Identifiant de la procédure: e0cbec93-5b60-49be-9c46-bcf66efc3874
Identifiant interne: AOO Ascenseurs Lots 1 et 2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure est passée sous la forme d'un Appel d'Offres
Ouvert (AOO) en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018
portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du
décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. S'agissant
d'accords-cadres à bons de commande, ils seront conclus conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et
R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416120 Monte-charges
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes de l'ouest du département des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation comporte 2 lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-
cadre à bons de commande. La valeur estimée portée ici s'entend annuellement, et est issue de la somme des
DQE se rapportant aux deux lots. La valeur maximale indiquée (11 200 000 Euros HT) correspond aux montants
maximums annuels contractuels des deux accords-cadres, entendus sur leur durée totale, soit 4 ans.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 737 840 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 11 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés
du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas
échéant, via le site internet : https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation,
le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté
quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHATPUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail:
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de
consultation.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Ouest Département
Description: Renouvellement des prestations de maintenance, dépannage, réparation, amélioration et grosses
réparations sur les appareils du Lot 1 : Ouest Département, dont la liste et les caractéristiques techniques sommaires
sont données dans l'Annexe 1 spécifique au lot 1. L'accord-cadre en cours est à échéance au 31 décembre 2025.
Identifiant interne: 1- Ouest Département
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416120 Monte-charges
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Il est reconductible 3 fois un an, par tacite
reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 1 400
000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation
devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes de l'ouest du département des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 361 400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ici est entendue annuellement, sur la
base de la somme des deux DQE du lot 1. La valeur maximale de l'accord-cadre du lot 1 indiquée est entendue sur
la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans (5 600 000 Euros HT), le montant maximum annuel contractuel étant de 1
400 000 Euros HT pour ce lot.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription
au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration
jointe en Annexe 1 au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au Dossier de Consultation des Entreprises) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le
cadre de l'exécution d'un accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du ou des lot(s) pour lequel (lesquels)
le candidat présente sa candidature, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison
justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par
l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme
approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières,
demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société
mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur
lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et
apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des principaux marchés de service de nature et
dimension similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé se rapportant à chacun des lots pour lesquels le candidat présente sa candidature. L'exécution
des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe 2
au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification
professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique
à exécuter les prestations pour lesquels il se porte candidat. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence
de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur
accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats
membres.) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de
produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références
professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les
capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les
pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de
cet intervenant pour l'exécution du ou des accord(s)-cadre(s). Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas
échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 55 % (55 points/100) de la note totale et décomposé comme suit
(2 sous critères) : * Prix de la prestation de maintenance annuelle pour 30% de la note totale (30 points/100) Le
prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU N
°1, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total de l'année 1) du Détail Quantitatif
Estimatif N°1 servant au jugement des offres; * Prix des prestations ponctuelles de réparations, améliorations,
grosses réparations pour 25% de la note totale (25 points/100) Le prix sera apprécié sur une période de 1 an,
par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU N°2, multipliés par les quantités estimatives non
contractuelles (montant total de l'année 1) du Détail Quantitatif Estimatif N°2 servant au jugement des offres.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40 % (40 points/100) de la note totale au vu
des réponses livrées dans le Mémoire technique. Sous-critères techniques : 1) Moyens humains dédiés à
l'accord-cadre (effectifs et qualifications) : personnel d'encadrement, techniciens dédiés à la maintenance et
aux dépannages, techniciens dédiés aux réparations et améliorations : 10% Côte d'Azur appréciera le nombre
(effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des qualifications des personnels, y compris des personnels de
l'encadrement des personnels, que le candidat propose de dédier spécifiquement aux prestations de l'accord-
cadre. 2) Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations et travaux de l'accord-cadre (véhicules,
matériels et outillage, moyens de communication) : 5% Côte d'Azur appréciera les matériels, outillages et
dispositifs que le candidat propose d'utiliser pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre, s'ils sont adaptés
aux différentes prestations de l'accord-cadre et en quantité suffisante. 3) La composition et gestion des stocks
de pièces, matériels et accessoires en vue d'optimiser les interventions de dépannage, y compris les stocks
tampon en véhicule d'intervention : 5% Côte d'Azur appréciera les pièces, matériels et accessoires détenus en
stock par le candidat, y compris les stocks détenus en véhicule d'intervention, s'ils sont suffisants en nombre et
pertinents en regard des différentes prestations de l'accord-cadre, également la méthodologie de roulement de ses
stocks de pièces, matériels et accessoires. 4) Méthodologie de prise en charge des demandes d'intervention de
dépannage (7 jours/7, 24h/24), de la réception de l'appel jusqu'à l'intervention sur site et réalisation du dépannage,
y compris moyens spécifiques dédiés : 10% Côte d'Azur appréciera la pertinence des modalités proposées et
de l'organisation prévue pour effectuer les dépannages (7 jours/7, 24h/24), la description du suivi de la gestion
des demandes de la réception de l'appel jusqu'à l'intervention sur site et réalisation du dépannage, ainsi que
la pertinence des moyens spécifiques dédiés aux interventions de dépannage. 5) Méthodologie détaillée de
réalisation des visites de maintenance préventive (planification, préparation et organisation des visites, moyens
spécifiques dédiés, procédure de réalisation, modalités d'échange avec le Maitre d'Ouvrage relatifs au suivi de la
réalisation) : 5% Côte d'Azur appréciera la pertinence des modalités proposées et de l'organisation prévue pour
effectuer les visites de maintenance préventive, la description du suivi de la gestion des visites sur chacun des
sites du lot concerné, ainsi que la pertinence des moyens spécifiques dédiés aux entretiens, la pertinence des
procédures de maintenance préventive, et des moyens de communication proposés pour le suivi des opérations
de maintenance vis-à-vis du représentant de Côte d'Azur Habitat. 6) Organisation mise en place pour l'élaboration
et transmission des documents de suivi prévus à l'accord-cadre, tenant compte des fréquences et délais de
transmission, y compris les moyens spécifiques dédiés : 5% Côte d'Azur appréciera la pertinence de l'organisation
proposée par le candidat pour répondre aux exigences de reportings vers le maitre d'ouvrage et son assistant à
maitrise d'ouvrage.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5 % (5 points/100) de la note totale.
Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, gestion, traitement et valorisation des déchets
produits) ainsi que les pratiques écoresponsables qui seront mises en oeuvre pendant les interventions de
l'accord-cadre, choix de matériels ou de procédés limitant l'impact environnemental. Côte d'Azur Habitat évaluera
les démarches environnementales propres à l'entreprise candidate, ou groupement candidat, ainsi que la
réponse donnée par le candidat dans sa Note environnementale, aux dispositions de l'article 2.8.1. Politique
environnementale - Eco responsabilité du CCTP, soit la pertinence des moyens mis en oeuvre pour effectuer
le retraitement des déchets tels que précisés en cet article, s'agissant des différentes catégories de déchets en
provenance des équipements électriques et électroniques, industriels dangereux, et celle des actions qu'il se
propose de mettre en application dans le cadre des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Fonds propres de Côte d'Azur
Habitat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : ? 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; ? 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Nice Ouest
Description: Renouvellement des prestations de maintenance, dépannage, réparation, amélioration et grosses
réparations sur les appareils du Lot 2 : Nice Ouest, dont la liste et les caractéristiques techniques sommaires sont
données dans l'Annexe 1 spécifique au lot 2. L'accord-cadre en cours est à échéance au 31 décembre 2025.
Identifiant interne: 2 - Nice Ouest
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416120 Monte-charges
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Il est reconductible 3 fois 1 an par tacite
reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans, avec un montant maximum annuel contractuel de 1 400
000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur a seul la possibilité de dénoncer ledit accord-cadre, cette dénonciation
devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant chaque échéance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 376 440 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ici est entendue annuellement, sur la
base de la somme des deux DQE du lot 2. La valeur maximale de l'accord-cadre du lot 2 indiquée est entendue sur
la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans (5 600 000 Euros HT), le montant maximum annuel contractuel étant de 1
400 000 Euros HT pour ce lot.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription
au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration
jointe en Annexe 1 au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au Dossier de Consultation des Entreprises) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le
cadre de l'exécution d'un accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du ou des lot(s) pour lequel (lesquels)
le candidat présente sa candidature, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison
justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par
l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme
approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières,
demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques,
quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société
mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur
lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et
apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution de l'accord-cadre.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Une liste des principaux marchés de service de nature et
dimension similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé se rapportant à chacun des lots pour lesquels le candidat présente sa candidature. L'exécution
des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe 2
au présent RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification
professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique
à exécuter les prestations pour lesquels il se porte candidat. (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence
de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur
accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats
membres.) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de
produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références
professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les
capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les
pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de
cet intervenant pour l'exécution du ou des accord(s)-cadre(s). Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas
échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 55 % (55 points/100) de la note totale et décomposé comme suit
(2 sous critères) : * Prix de la prestation de maintenance annuelle pour 30% de la note totale (30 points/100) Le
prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU N
°1, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (montant total de l'année 1) du Détail Quantitatif
Estimatif N°1 servant au jugement des offres; * Prix des prestations ponctuelles de réparations, améliorations,
grosses réparations pour 25% de la note totale (25 points/100) Le prix sera apprécié sur une période de 1 an,
par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU N°2, multipliés par les quantités estimatives non
contractuelles (montant total de l'année 1) du Détail Quantitatif Estimatif N°2 servant au jugement des offres.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40 % (40 points/100) de la note totale au vu
des réponses livrées dans le Mémoire technique. Sous-critères techniques : 1) Moyens humains dédiés à
l'accord-cadre (effectifs et qualifications) : personnel d'encadrement, techniciens dédiés à la maintenance et
aux dépannages, techniciens dédiés aux réparations et améliorations : 10% Côte d'Azur appréciera le nombre
(effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des qualifications des personnels, y compris des personnels de
l'encadrement des personnels, que le candidat propose de dédier spécifiquement aux prestations de l'accord-
cadre. 2) Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations et travaux de l'accord-cadre (véhicules,
matériels et outillage, moyens de communication) : 5% Côte d'Azur appréciera les matériels, outillages et
dispositifs que le candidat propose d'utiliser pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre, s'ils sont adaptés
aux différentes prestations de l'accord-cadre et en quantité suffisante. 3) La composition et gestion des stocks
de pièces, matériels et accessoires en vue d'optimiser les interventions de dépannage, y compris les stocks
tampon en véhicule d'intervention : 5% Côte d'Azur appréciera les pièces, matériels et accessoires détenus en
stock par le candidat, y compris les stocks détenus en véhicule d'intervention, s'ils sont suffisants en nombre et
pertinents en regard des différentes prestations de l'accord-cadre, également la méthodologie de roulement de ses
stocks de pièces, matériels et accessoires. 4) Méthodologie de prise en charge des demandes d'intervention de
dépannage (7 jours/7, 24h/24), de la réception de l'appel jusqu'à l'intervention sur site et réalisation du dépannage,
y compris moyens spécifiques dédiés : 10% Côte d'Azur appréciera la pertinence des modalités proposées et
de l'organisation prévue pour effectuer les dépannages (7 jours/7, 24h/24), la description du suivi de la gestion
des demandes de la réception de l'appel jusqu'à l'intervention sur site et réalisation du dépannage, ainsi que
la pertinence des moyens spécifiques dédiés aux interventions de dépannage. 5) Méthodologie détaillée de
réalisation des visites de maintenance préventive (planification, préparation et organisation des visites, moyens
spécifiques dédiés, procédure de réalisation, modalités d'échange avec le Maitre d'Ouvrage relatifs au suivi de la
réalisation) : 5% Côte d'Azur appréciera la pertinence des modalités proposées et de l'organisation prévue pour
effectuer les visites de maintenance préventive, la description du suivi de la gestion des visites sur chacun des
sites du lot concerné, ainsi que la pertinence des moyens spécifiques dédiés aux entretiens, la pertinence des
procédures de maintenance préventive, et des moyens de communication proposés pour le suivi des opérations
de maintenance vis-à-vis du représentant de Côte d'Azur Habitat. 6) Organisation mise en place pour l'élaboration
et transmission des documents de suivi prévus à l'accord-cadre, tenant compte des fréquences et délais de
transmission, y compris les moyens spécifiques dédiés : 5% Côte d'Azur appréciera la pertinence de l'organisation
proposée par le candidat pour répondre aux exigences de reportings vers le maitre d'ouvrage et son assistant à
maitrise d'ouvrage.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5 % (5 points/100) de la note totale.
Démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, gestion, traitement et valorisation des déchets
produits) ainsi que les pratiques écoresponsables qui seront mises en oeuvre pendant les interventions de
l'accord-cadre, choix de matériels ou de procédés limitant l'impact environnemental. Côte d'Azur Habitat évaluera
les démarches environnementales propres à l'entreprise candidate, ou groupement candidat, ainsi que la
réponse donnée par le candidat dans sa Note environnementale, aux dispositions de l'article 2.8.1. Politique
environnementale - Eco responsabilité du CCTP, soit la pertinence des moyens mis en oeuvre pour effectuer
le retraitement des déchets tels que précisés en cet article, s'agissant des différentes catégories de déchets en
provenance des équipements électriques et électroniques, industriels dangereux, et celle des actions qu'il se
propose de mettre en application dans le cadre des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Fonds propres de Côte d'Azur
Habitat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : ? 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; ? 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33493187513
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4e8be820-a07f-4cff-b140-335c8b28f93c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2025 17:19 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
