Convention de mise à disposition ponctuelle du domaine public pour l'installation et exploitation de distributeurs automatiques sur les campus d'Université Côte d'Azur.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-106686


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Université Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Convention de mise à disposition ponctuelle du domaine public pour l'installation et exploitation de distributeurs automatiques sur les campus d'Université Côte d'Azur
Description : Université Côte d'Azur souhaite contractualiser cinq autorisations d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes et de produits alimentaires, pour l'ensemble de ses campus
Identifiant de la procédure : 407831f1-3a59-4670-b583-c53c4136b9f1
Identifiant interne : CONV0925

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 28 avenue Valrose
Ville : Nice
Code postal : 06103
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le Dce est disponible et téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm Pour pouvoir consulter les procédures en cours et télécharger le Dce, les entreprises devront s'inscrire : Pour cela une notice d'explication est accessible en bas de page en cliquant sur le lien indiqué ci-dessus (lien direct : http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf ). >>Vérifiez bien votre mot de passe, pour éviter les problèmes de reprise, faites un copier-coller. >>Vérifiez votre anti-spam et autorisez l'adresse [email protected] >>en cas problème contacter le support : [email protected] Les candidats sont invités à consulter les conditions générales de la plateforme Aws accessible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde ou dans le cas où le dépôt électronique est impossible, pour des raisons indépendantes de la volonté du candidat
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Zone Nice Nord
Description : Installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes et de produits alimentaires dans la zone Nice Nord
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 28 avenue Valrose
Ville : Nice
Code postal : 06103
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens humains et techniques
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712830
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712830
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Côte d'Azur
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Zone Nice Est et Menton
Description : Installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes et de produits alimentaires dans la zone Nice Est et Menton
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 28 avenue Valrose
Ville : Nice
Code postal : 06103
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens humains et techniques
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712830
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712830
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Côte d'Azur
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Zone Nice Ouest
Description : Installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes et de produits alimentaires dans la zone Nice Ouest
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 28 avenue Valrose
Ville : Nice
Code postal : 06103
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens humains et techniques
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712830
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712830
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Côte d'Azur
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Zone Sophia Antipolis
Description : Installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes et de produits alimentaires dans la zone Sophia Antipolis
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 28 avenue Valrose
Ville : Nice
Code postal : 06103
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens humains et techniques
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712830
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712830
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Côte d'Azur
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Zone Ouest Alpes-Maritimes et Var
Description : Installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes et de produits alimentaires dans la zone Ouest Alpes-Maritimes et Var
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894500 Produits pour distributeurs automatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933000 Distributeurs automatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 28 avenue Valrose
Ville : Nice
Code postal : 06103
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens humains et techniques
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des 3 derniers exercices au maximum
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712830
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712830
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université Côte d'Azur
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0A2F4852-9B21-156D-94AB31A5FA43DE51
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Université Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement : 57920
Adresse postale : Grand Château 28, Avenue Valrose
Ville : Nice
Code postal : 06103
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489151005
Adresse internet : http://univ-cotedazur.fr/
Profil de l'acheteur : http://unice.fr/universite/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Université Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement : 0A2F488F-C554-6CFE-7E2C577D89CD5181
Adresse postale : 28 avenue Valrose
Ville : Nice
Code postal : 06103
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489151005
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 0A2F48AB-A660-4DF8-822F3540C6CB0180
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs Cs
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1593bbc4-8b98-41af-b124-21a2213564f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 15:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025