631250-2025.
631250-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain - CONTRAT DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID DU MIRAIL
OJ S 185/2025 26/09/2025.
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime assoupli
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: CONTRAT DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID DU MIRAIL
Description: Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation et du développement du réseau de chaleur et de froid urbain du Mirail à Toulouse, y incluant des travaux. Une délibération approuvant le principe d'une délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du réseau de chaleur et de froid urbain "du Mirail", sera présentée au Conseil de Métropole du 15 octobre 2025. La durée de la délégation de service public est de 20 ans à compter du 1er février 2027.
Identifiant de la procédure: 62cdfd51-1559-47c5-b44f-53c793642d99.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Toulouse (31)
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Contrat de concession du réseau de chaleur et de froid urbain du Mirail
Description: Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation et du développement du réseau de chaleur et de froid urbain du Mirail à Toulouse, y incluant des travaux.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Toulouse Métropole
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulouse Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Toulouse Métropole
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement: 24310051800170
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561222263.
Profil de l'acheteur: https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8ab0dca4-4838-4aca-b955-e4ce1afb0a5d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime assoupli
Sous-type d'avis: 14.
Date d'envoi de l'avis: 24/09/2025 16:07:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 631250-2025.
Numéro de publication au JO S: 185/2025.
Date de publication: 26/09/2025
