Location longue durée ou ponctuelle d'engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales.

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 66
Annonce n° 26-11675


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Plateforme Commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location longue durée ou ponctuelle d'engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales
Description : Location longue durée ou ponctuelle d'engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales
Identifiant de la procédure : deef85a5-b6eb-4714-9c2c-9994bf4aa3ff
Identifiant interne : DAF_2025_000969
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Cette procédure doit permettre de mettre en place un parc de matériel en location longue durée, de commander des prestations de location ponctuelle de moyens à partir d'un catalogue électronique avec paiement sécurisé par carte d'achats et par bons de commande dans le cadre des réparations imputables à l'administration. Ainsi le présent marché prendra la forme d'un accord-cadre composite comprenant une partie forfaitaire (locations annuelles longue durée), une partie à bons de commandes (locations ponctuelles) et une partie sur devis (prestations de réparation).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Balma
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Blagnac
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Font Romeu
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Fonsorbes
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 969,407.4 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,880,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de procéder à la visite du site de Balma. Cette visite n'est pas obligatoire. La période des visites est établie comme suit : Journée de visite : Le 11 février 2026 de 9h00 à 12h00. Journée de visite de rattrapage : Le 12 février 2026 de 9h00 à 12h00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location longue durée ou ponctuelle d'engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales.
Description : Location longue durée ou ponctuelle d'engins divers autoportés, de manutention, de levage et de déplacement de personnes au profit des sites situés dans le périmètre de la DGA Techniques Aérospatiales.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Options :
Description des options : L'accord cadre est reconductible de manière tacite, trois fois à la date anniversaire de la date de début d'exécution par période de 12 mois. En tout état de cause, la durée maximum sera de 4 ans toutes reconductions comprises.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/04/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 936,407.4 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,880,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de procéder à la visite du site de Balma. Cette visite n'est pas obligatoire. La période des visites est établie comme suit : Journée de visite : Le 11 février 2026 de 9h00 à 12h00. Journée de visite de rattrapage : Le 12 février 2026 de 9h00 à 12h00.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère Prix (P) : 60 points Critère Etat et fiabilité de la flotte (VT1) : 30 points Critère Performances en matière de protection de l'environnement (VT2) : 10 points

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/03/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Bureau expertise juridique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plateforme Commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres : Plateforme Commissariat Sud (Toulon)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plateforme Commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Adresse postale : BCRM TOULON - BP42
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Division Achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0422427372
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement : 13001537000017
Adresse postale : BCRM TOULON - BP42
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Olivier Delvaux
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f09d8aa2-2f1b-4675-a66f-2bbb6fdaf4dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/02/2026 à 14:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026