Fourniture d'aides techniques et de matériels de positionnement - Relance du Lot 1 : Matériel médical issu du réemploi ou reconditionné.

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-106039


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'aides techniques et de matériels de positionnement - Relance du Lot 1 : Matériel médical issu du réemploi ou reconditionné
Description : Fourniture d'aides techniques et de matériels de positionnement - Relance du Lot 1 : Matériel médical issu du réemploi ou reconditionné pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes La Rose des vents (Quiberon), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac) et l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé). Le lot 1 a fait l'objet d'une décision de résiliation de la part du Pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : 54541cdd-5133-4391-8f9c-c9efc52ad81d
Identifiant interne : GHBA_AIDES_TECH_REL_LOT_1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution définis à l'article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 140 000,00 Euros HT.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192000 Mobilier médical

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56017
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'adresse des autres Etablissements se trouve dans l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 420,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Présentation des groupements : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents de Quiberon a intégré la Direction commune regroupant le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier Alphonse Guérin, le Centre hospitalier de Josselin, l'EHPAD de Malestroit et le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Le 3 mai 2021, l'EHPAD La Rose des Vents et le Centre hospitalier Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'EHPAD de bénéficier des marchés publics passés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de Matériel médical issu du réemploi ou reconditionné
Description : Fourniture de Matériel médical issu du réemploi ou reconditionné pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes La Rose des vents (Quiberon), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé). . Le descriptif technique du matériel et des prestations associées attendus figure dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192000 Mobilier médical
Options :
Description des options : Durée : le marché public s'exécute à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2026. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er novembre par période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas trente-six (36) mois. --- Clause de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56017
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'adresse des autres Etablissements figure dans l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 33 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 420,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 140 000,00 Euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles en quantité par Etablissement, en Annexe 1 du CCTP (Catalogue des besoins), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 16.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. --- Marché réservé : le lot 1 est réservé en application des articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix sur 60 points au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Qualité des conditions commerciales et logistiques sur 20 points dont 10 points au regard du Montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et frais de participation à la livraison, 5 points au regard du Délai maximum de livraison d'un équipement en stock, et 5 points au regard du Délai maximum de livraison d'un équipement hors stock
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Qualité des modalités de garanties et d'intervention sur 10 points dont 5 points au regard des Modalités de garantie des matériels et 5 points au regard du Délai maximum d'intervention en cas de panne d'un équipement vendu sous garantie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Qualité des conditions de reprise et de recyclage des matériels commandés sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2854984&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2854984&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 à 13:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement : 26561337200019
Adresse postale : Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56017
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Juridique des Achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0297292105
Adresse internet : https://www.ch-bretagne-atlantique.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8527881a-97ee-4c23-9e09-b64879b10afa - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 11:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025