Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-104252
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26561337200019
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2851484&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation : CHBA_DM_CARDIO_REL_2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule juridique des achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 297292105
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2). --- Preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. --- Certificat de marquage CE précisant le numéro et le nom de l'organisme notifié (sauf classe I) en application du règlement européen 2017/745. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public de santé
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la manière suivante : critère Qualité technique sur 60 points dont 20 points au regard de la Sécurité, 20 points au regard de la Performance et 20 points au regard de la Compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes --- Critère Prix sur 30 points --- Critère Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur sur 10 points dont 1 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 2 points au regard du Minimum de commandes, 1 point au regard de la Livraison en urgence, 1 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le weekend et jours fériés, 2,5 points au regard de la Sécurité d'approvisionnement : organisation mise en place en cas de rupture, et 2,5 points au regard des Remise sur catalogue, remise pour paiement rapide (escompte) et remises logistiques.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie interventionnelle - Relance du Lot 58 - CATHETER A BALLONNET A LIBERATION DE PRINCIPE ACTIF et du Lot 69 - EXTENSION POUR CATHETER GUIDE pour le CH Bretagne Atlantique
Code CPV principal - Descripteur principal : 33140000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot ayant pour objet la fourniture de CATHETERS A BALLONNET A LIBERATION DE PRINCIPE ACTIF et d'EXTENSIONS POUR CATHETER GUIDE utilisés en cardiologie interventionnelle pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Date prévisionnelle de commencement du marché : le 1er janvier 2026
Lieu principal d'exécution du marché : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - 56000 VANNES
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 58 - CATHETER A BALLONNET A LIBERATION DE PRINCIPE ACTIF
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - 56000 VANNES -
Description du lot : Lot 69 - EXTENSION POUR CATHETER GUIDE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - 56000 VANNES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Spécimens : des spécimens sont exigés pour l'évaluation des offres. Les soumissionnaires doivent remettre un spécimen dans leur conditionnement d'usage (= une unité) pour chaque lot (non nécessaire pour chaque sous-lot ou chaque variante). Il est possible d'envoyer des spécimens non stériles. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l'adresse suivante : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - Pôle Pharmacie - Gestion des Marchés Publics - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 VANNES CEDEX. Un bordereau à l'en-tête du soumissionnaire reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des spécimens de référence. Chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Les propositions qui ne sont pas accompagnées des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des attributaires sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre de spécimens de référence. Les spécimens des opérateurs économiques non retenus sont laissés à leur disposition afin qu'ils puissent les récupérer auprès de la Pharmacie pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l'Etablissement.
--- Essais : Des essais peuvent être demandés dans les conditions définies ci-dessous. Ils sont précisés aux soumissionnaires après la remise des offres. Les soumissionnaires concernés reçoivent une invitation (par tout moyen) pour procéder à ces essais. Les essais sont réalisés après la date de remise des plis. Les modalités de déroulement des essais sont précisées aux soumissionnaires concernés et se déroulent auprès des services utilisateurs définis. Lors du déroulement des essais, chaque dispositif médical essayé doit être enregistré au niveau de la pharmacie et tracé dans l'intégralité du circuit, faire l'objet d'une information auprès des utilisateurs, si besoin en fonction des lots concernés, et être évalué par les utilisateurs qui rempliront une fiche d'évaluation à remettre à la pharmacie. Chaque soumissionnaire invité à procéder à des essais assure la mise à disposition du dispositif essayé et la mise en place du protocole avec les pharmaciens référents. Les soumissionnaires doivent participer à la mise en place et à la clôture des essais et se soumettre à la procédure d'essai définie par l'Etablissement testeur. Si le soumissionnaire ne réalise pas les essais demandés, ne livre pas les dispositifs médicaux nécessaires ou ne respecte pas l'une des dispositions du présent article, son offre est déclarée irrégulière. Tous les frais induits par les essais sont à la charge du soumissionnaire.
--- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondantes doivent être jointes.
--- Outil de communication : la communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.heliosweb.eu
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
