Avis de marchéDépartement(s) de publication : 28Annonce n°24-45717ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-LoirType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22280001300013Ville : CHARTRESCode postal : 28028Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 28Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1439083Identifiant interne de la consultation : 2024-071727374Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Ces éléments figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultationNuméro de téléphone du contact : +33 237235842Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : FORMATION MANAGEMENTCode CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, du Code de de la Commande Publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois 1 an. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant total de l'accord-cadre, y compris les éventuels nouveaux accords-cadres similaires, sera strictement inférieur à 750 000 euro(s) HTLieu principal d'exécution du marché : EURE ET LOIR 28000 - CHARTRESLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Coaching individualisé des managers. Accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant mini 10 000 euro(s) Ht Montant maximum 20 000 euro(s) Ht Ces montants seront identiques pour chaque période de reconductionCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000Lieu d'exécution du lot : Département d'Eure-et-loir 28000 CHARTRES - Description du lot : 2 : Communiquer avec impact. Accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant total des prestations pour la période initiale : Montant mini 20 000 euro(s) Ht Montant maximum 30 000 euro(s) Ht Ce montant sera identique pour chaque période de reconductionCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000Lieu d'exécution du lot : Département d'Eure-et-loir 28000 CHARTRES - Description du lot : 3 : Connaître ses points forts pour améliorer ses pratiques managériales. Accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant total des prestations pour la période initiale : Montant mini 20 000 euro(s) Ht Montant maximum 40 000 euro(s) Ht Ce montant sera identique pour chaque période de reconductionCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000Lieu d'exécution du lot : Département d'Eure-et-loir 28000 CHARTRES - Description du lot : 4 : Formation à la culture du travail en mode projet. Accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant total des prestations pour la période initiale : Montant minimum 10 000 euro(s) Ht Montant maximum 25 000 euro(s) Ht Ce montant sera identique pour chaque période de reconductionCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000Lieu d'exécution du lot : Département d'Eure-et-loir 28000 CHARTRESSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Correspondre avec l'acheteur : Ces éléments figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultation Tel : 02 37 23 58 42 L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Date de début et de fin estimées du marché (non contractuelles) : à compter du 02/09/24 jusqu'au 01/09/28. Délai global de paiement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Paiement des cotraitants.En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire, sauf stipulation contraire prévue à l'acte d'engagement. Les autres dispositions relatives à la cotraitance s'appliquent. Paiement des sous-traitants. Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur, dans les conditions des articles L. 2193-10 à L. 2193-14 et R. 2193-10 à R. 2193-16 du Code de la commande publique. Conformément à la réglementation, sans validation du titulaire sous un délai de 15 jours, la demande de paiement est considérée comme validée.En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n'est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit également valider la demande de paiement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024