FORMATION DU PERSONNEL VILLE ET CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-31495
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060079700182
Ville : Mandelieu-La Napoule
Code postal : 06212
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Mandelieu-La Napoule
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025/11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492973071
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément aux articles R.2143-6 à R.2143-10, R.2143-11, R.2143-12, R.2143-16, R.2142-5 à R.2142-14 et R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.f
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
-Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Pour le lot n°1 : Habilitation électrique
Agrément par le ministère du Travail en tant qu'organisme de formation en cours de validité ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours.
Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
-Pour le lot n°3 : Prévention et Secours Civiques de niveau 1 / Premier Secours en Equipe de niveau 1 et 2
Agrément en cas d'association par la Sécurité civile ou habilitation en cas d'organismes de formation en cours de validité ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément ou d'habilitation est en cours.
Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
-Pour le lot n°4 : Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à la Personne
Agrément préfectoral initial du centre de formation et son renouvellement, le cas échéant.
Dans le cas où la demande d'agrément est en cours, le candidat fournira une attestation permettant de le prouver. Par ailleurs, il devra fournir l'agrément au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivités territoriales
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : FORMATION DU PERSONNEL VILLE ET CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur des prestations de formation du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d'Action Sociale dans les domaines directement liés à leurs activités et dans les métiers supports de ces activités.
Les prestations sont réparties en 5 lots :
- Lot 1 Habilitation électrique
- Lot 2 Autorisation de conduite et autorisation d'intervention à proximité des réseaux
- Lot 3 Prévention et secours civiques de niveau 1 / Premier secours en équipe de niveau 1 et 2
- Lot 4 Service de sécurité incendie et d'assistance à la personne
- Lot 5 Sécurité au travail des agents
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, constitué entre la commune de Mandelieu-La-Napoule et le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Mandelieu-La-Napoule.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.
En effet, la nature des services objet du marché relève de la liste des services sociaux et autres services spécifiques, en application du 3° de l'article R.2123-1 et de l'article R.2131-14 du Code de la commande publique, permettant quelle que soit la valeur estimée du besoin de recourir à une procédure adaptée.
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, éventuellement reconductible 3 fois.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 15 septembre 2025.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Mandelieu-La Napoule ou différents sites dans le département des Alpes-Maritimes.
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 196000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Habilitation électrique
Le présent lot porte sur des prestations de formation pour l'habilitation électrique du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d'Action Sociale.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé à prix unitaires sans minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Sans minimum annuel - Montant maximum annuel : 8 000 € HT
A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années (uniquement pour la Ville, pas de formation pour le CCAS) sont les suivants :
1ère période (25/06/2021 au 24/06/2022) : 1 700 € HT
2ème période (25/06/2022 au 24/06/2023) : 2 090 € HT
3ème période (25/06/2023 au 24/06/2024) : 2 610 € HT
4ème période (25/06/2024 à aujourd'hui) : 6 860 € HT

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Mandelieu-La Napoule ou à titre exceptionnel dans les locaux du prestataire (pour la formation à la personne) dans le département des Alpes-Maritimes et dans la limite du périmètre indiqué au CCTP. -
Description du lot : Lot 2 : Autorisation de conduite et autorisation d'intervention à proximité des réseaux
Le présent lot porte sur des prestations de formation pour les autorisations de conduite du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d'Action Sociale.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé à prix unitaires sans minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Sans minimum annuel - Montant maximum annuel : 20 000 € HT
A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années (uniquement pour la Ville, pas de formation pour le CCAS) sont les suivants :
1ère période (07/05/2021 au 06/05/2022) : 980 € HT
2ème période (07/05/2022 au 06/05/2023) : 3 920 € HT
3ème période (07/05/2023 au 06/05/2024) : 3 920 € HT
4ème période (07/05/2024 à aujourd'hui) : 6 860 € HT

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Mandelieu-La Napoule. -
Description du lot : Lot 3 : Prévention et Secours Civiques de niveau 1 / Premier Secours en Equipe de niveau 1 et 2
Le présent lot porte sur des prestations de formation du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d'Action Sociale pour la Prévention et Secours Civiques de niveau 1 ainsi que les Premier Secours en Equipe de niveau 1 et 2.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé à prix unitaires sans minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Sans minimum annuel - Montant maximum annuel : 9 000 € HT
A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années (uniquement pour la Ville, pas de formation pour le CCAS) sont les suivants :
1ère période (07/05/2021 au 06/05/2022) : 1 890 € HT
2ème période (07/05/2022 au 06/05/2023) : 3 960 € HT
3ème période (07/05/2023 au 06/05/2024) : 4 275 € HT
4ème période (07/05/2024 à aujourd'hui) : 7 695 € HT

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80562000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 36000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Mandelieu-La Napoule. -
Description du lot : Lot 4 : Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à la Personne
Le présent lot porte sur des prestations de formation du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d'Action Sociale pour le Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à la Personne.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé à prix unitaires sans minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Sans minimum annuel - Montant maximum annuel : 7 500 € HT
A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années (uniquement pour la Ville, pas de formation pour le CCAS) sont les suivants :
1ère période (07/05/2021 au 06/05/2022) : 630 € HT
2ème période (07/05/2022 au 06/05/2023) : 585 € HT
3ème période (07/05/2023 au 06/05/2024) : 810 € HT
4ème période (07/05/2024 à aujourd'hui) : 2 700 € HT

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Locaux du prestataire dans le département des Alpes-Maritimes et dans la limite du périmètre indiqué au CCTP sauf pour la formation SSIAP de niveau 3 qui pourra éventuellement se dérouler en dehors de cette limite. -
Description du lot : Lot 5 : Sécurité au travail des agents
Le présent lot porte sur des prestations de formation du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d'Action Sociale pour la sécurité au travail des agents.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé à prix unitaires sans minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Sans minimum annuel - Montant maximum annuel : 4 500 € HT
A titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années (uniquement pour la Ville, pas de formation pour le CCAS) sont les suivants :
1ère période (10/05/2021 au 09/05/2022) : 1 330 € HT
2ème période (10/05/2022 au 09/05/2023) : 390 € HT
3ème période (10/05/2023 au 09/05/2024) : 1 560 € HT
4ème période (10/05/2024 à aujourd'hui) : 780 € HT

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18000 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Mandelieu-La Napoule.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
-Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
-Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
-Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
-Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits au budget des membres du groupement.
-Financement sur fonds propres.
Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'objet de ce ou ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre et se rapportant aux mêmes prestations.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Les modalités de constitution et de remise des plis sont précisées au règlement de consultation.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Mandelieu-La Napoule - Service de la commande publique
E-mail : [email protected]. URL : http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NICE 18, avenue des Fleurs - CS 61039, 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail : [email protected]. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Place Félix Baret - CS 80001 , 13282 Marseille cedex 06 FRANCE.
Introduction des recours
Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de NICE 18, avenue des Fleurs - CS 61039, 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail : [email protected]. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025