Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-49227
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1639111
Identifiant interne de la consultation : 20250344
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 3359735609
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2025 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 70%
Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations de services de formation à la prévention des risques liés à l'amiante
Code CPV principal - Descripteur principal : 80330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique qui comprend
2 lots. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission
de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 24 mois. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2025
Lieu principal d'exécution du marché : 51 rue Gustave Delory 59047 - LILLE Cedex
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1. Agents préventeurs ou assimilés ( sans minimum, montant maximum: 30 000 euro(s) Ht, soit 36 000 euro(s) Ttc sur la durée du marché)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Nord -
Description du lot : 2 : Lot n°2. Agents exécutants ou assimilés (sans minimum, montant maximum: 60 000 euro(s) Ht, soit 72 000 euro(s) Ttc sur la durée du marché)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Nord
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Informations complémentaires :
Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique)
Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique)
Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement .
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
En cas de groupement de commande ou de délégation de service public : le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
