date limite de remise des offres:28/12/2026 12:00
date de début du marché:15/02/2027 00:00
date limite de candidature:28/12/2026 12:00
ligne d'adresse du moa:Bâtiment R, Rue Louis de Broglie, Parc Technopolis
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (points, valeur exacte) : 60 - Prix ; Prix ; Pondération (points, valeur exacte) : 40
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:0243599944
qualifications professionnelles:CPV: 71351810 - Services topographiques, 71354100 - Services de cartographie numérique
code postal du moa balisé:53810
ville du moa balisée:Changé
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111014
type de procédure balisée:Ouverte
durée du marché balisée:48 mois
caractéristiques principales:Il s'agit d'un groupement de commandes composé des acheteurs suivants :
- Le syndicat Territoire d'énergie Mayenne (TEM) - Pouvoir adjudicateur - Coordonnateur
- Le syndicat Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44)
- Le syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV)
Le marché concerne la fiabilisation de la cartographie des ouvrages enterrés existants pour les collectivités déjà présentes dans les systèmes d'information géographique (SIG) des 3 syndicats. Les prestations incluent : le contrôle par échantillonnage de la qualité des données existantes, la densification des points en classe A, l'adaptation des outils et méthodologies pour maximiser les points en classe A, l'intervention ponctuelle pour les mesures de localisation (ML) dans le cadre des réponses au DT-DICT et la mise en évidence des écarts avec l'inventaire des ouvrages. Les prestations feront l'objet d'un rapport d'intervention avec des extraits de plan et photos éventuelles
libellé du contact balisé:CHAMARET Richard - Monsieur Président de Territoire d'énergie Mayenne
raison sociale du moa balisée:Territoire d'énergie Mayenne
objet du marché:Fiabilisation de la cartographie des ouvrages enterrés existants - Groupement de commandes
texte du lot:Département de la Mayenne - Département de la Mayenne - CPV: 71351810 71354100
texte du lot:Département de la Vendée - Département de la Vendée - CPV: 71351810 71354100
texte du lot:Département de la Loire-Atlantique - Département de la Loire-Atlantique - CPV: 71351810 71354100
Référence Marché:26SER05
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111014 du 16/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :53.
Annonce no26-111014.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Territoire d'énergie Mayenne
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Fiabilisation de la cartographie des ouvrages enterrés existants - Groupement de commandes
Description:Il s'agit d'un groupement de commandes composé des acheteurs suivants : - Le syndicat Territoire d'énergie Mayenne (TEM) - Pouvoir adjudicateur - Coordonnateur - Le syndicat Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44) - Le syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV) Le marché concerne la fiabilisation de la cartographie des ouvrages enterrés existants pour les collectivités déjà présentes dans les systèmes d'information géographique (SIG) des 3 syndicats. Les prestations incluent : le contrôle par échantillonnage de la qualité des données existantes, la densification des points en classe A, l'adaptation des outils et méthodologies pour maximiser les points en classe A, l'intervention ponctuelle pour les mesures de localisation (ML) dans le cadre des réponses au DT-DICT et la mise en évidence des écarts avec l'inventaire des ouvrages. Les prestations feront l'objet d'un rapport d'intervention avec des extraits de plan et photos éventuelles
Identifiant de la procédure:37eb92eb-83ed-4381-aa05-1b991fe1a297.
Identifiant interne:26SER05.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71351810Services topographiques
Nomenclature supplémentaire(cpv):71354100Services de cartographie numérique
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Mayenne(FRG03)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:400,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:3.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Département de la Loire-Atlantique
Description:Département de la Loire-Atlantique
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71351810Services topographiques
Nomenclature supplémentaire(cpv):71351810Services topographiques
Nomenclature supplémentaire(cpv):71354100Services de cartographie numérique
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:15/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Le présent contrat est multi attributaire, la procédure de passation donnera ainsi lieu à la désignation de 2 titulaires maximum pour le lot 1.
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888297.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888297.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:28/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:5Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:28/12/2026 à 12:05.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégionnal de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Nantes
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Département de la Mayenne
Description:Département de la Mayenne
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71351810Services topographiques
Nomenclature supplémentaire(cpv):71351810Services topographiques
Nomenclature supplémentaire(cpv):71354100Services de cartographie numérique
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Bâtiment R, Rue Louis de Broglie, Parc Technopolis
Ville:Changé
Code postal:53810
Subdivision pays (NUTS):Mayenne(FRG03)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:15/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Le présent contrat est multi attributaire, la procédure de passation donnera ainsi lieu à la désignation de 2 titulaires maximum pour le lot 2.
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888297.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888297.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:28/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:5Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:28/12/2026 à 12:05.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégionnal de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Nantes
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Département de la Vendée
Description:Département de la Vendée
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71351810Services topographiques
Nomenclature supplémentaire(cpv):71351810Services topographiques
Nomenclature supplémentaire(cpv):71354100Services de cartographie numérique
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Vendée(FRG05)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:15/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Le présent contrat est multi-attributaire, la procédure de passation donnera ainsi lieu à la désignation de 2 titulaires maximum pour le lot 3.
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888297.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888297.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:28/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:5Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:28/12/2026 à 12:05.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégionnal de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Nantes
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:EC4379EC-FE82-AE9E-EFB23D918BDF1ABC
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Territoire d'énergie Mayenne
Numéro d'enregistrement:91594.
Adresse postale:Bâtiment R, Rue Louis de Broglie, Parc Technopolis
Ville:Changé
Code postal:53810
Subdivision pays (NUTS):Mayenne(FRG03)
Pays:France
Point de contact:CHAMARET Richard
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0243599944.
Adresse internet:https://www.territoire-energie53.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:EC437A4D-C6F0-D0FF-F75A88BCEE776894.
Adresse postale:6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville:Nantes
Code postal:44041.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0240994600
Télécopieur:0240994658.
Adresse internet:https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Comité consultatif interrégionnal de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement:EC437A62-F138-8FCB-2CF3F405DF23B65C
Adresse postale:22 mail Pablo Picasso
Ville:Nantes
Code postal:44042.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0253467979.
Adresse internet:https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:EC437A8B-DB9F-AF04-B6FB805F266F6D44.
Adresse postale:6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville:Nantes
Code postal:44041.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0240994600
Télécopieur:0240994658.
Adresse internet:https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:3f9aea37-6f6e-4aae-b521-e46a1014b766-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:16/11/2026 à 13:55.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026