date limite de candidature:21/12/2026 12:00
date limite de remise des offres:21/12/2026 12:00
téléphone du contact balisé:+33 228205838
siret du moa balisé:23440003400026
code postal du moa balisé:44966
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du contact balisé:DFCP/DCPSA
ville du moa balisée:Nantes CEDEX 9
type de procedure:Appel d'offres ouvert
durée du marché balisée:48 mois
raison sociale du moa balisée:Région Pays de la Loire
caractéristiques principales:Dans le cadre de la loi no2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et du Décret no2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, le Dispositif Eco-Energie Tertiaire (DEET) fixe des objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques du patrimoine immobilier de la Région. La quasi-totalité de ce patrimoine y étant assujetti, la Région met en oeuvre un plan de réduction des consommations énergétiques permettant l'atteinte et le dépassement de ces objectifs. Les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) sont en particulier visés car ils représentent à eux seuls une très grande partie de ce patrimoine. En complément, la Région s'est engagée dans une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de son patrimoine impliquant le développement des systèmes de production utilisant des énergies renouvelables. Plus globalement, l'objet de cet accord-cadre doit permettre de mieux encadrer l'impact carbone des opérations de travaux concernées, aussi bien sur le volet de la fourniture d'énergie que sur le volet des matériaux. Enfin, des objectifs environnementaux s'imposent aussi à nos opérations sur des thématiques complémentaires à l'énergie et aux émissions de GES.
libellé du lieu d'exécution balisé:Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
qualifications professionnelles:CPV: 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109860
ligne d'adresse du moa:1 rue de la Loire
objet du marché:ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES OPERATIONS DE RENOVATION GLOBALE DES LYCEES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
texte du lot:Département de Loire-Atlantique (44) - Département de Loire-Atlantique (44) - CPV: 71310000
texte du lot:Département du Maine et Loire (49) et Département de la Mayenne (53) - Département du Maine et Loire (49) et Département de la Mayenne (53) - CPV: 71310000
texte du lot:Département de la Vendée (85) et Département de la Sarthe (72) - Département de la Vendée (85) et Département de la Sarthe (72) - CPV: 71310000
Référence Marché:DPI_AC_AMO_ENERGIE_ENVIRON_27_31
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109860 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49, 53, 72, 85.
Annonce no26-109860
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Région Pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES OPERATIONS DE RENOVATION GLOBALE DES LYCEES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Description:Dans le cadre de la loi no2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et du Décret no2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, le Dispositif Eco-Energie Tertiaire (DEET) fixe des objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques du patrimoine immobilier de la Région. La quasi-totalité de ce patrimoine y étant assujetti, la Région met en oeuvre un plan de réduction des consommations énergétiques permettant l'atteinte et le dépassement de ces objectifs. Les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) sont en particulier visés car ils représentent à eux seuls une très grande partie de ce patrimoine. En complément, la Région s'est engagée dans une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de son patrimoine impliquant le développement des systèmes de production utilisant des énergies renouvelables. Plus globalement, l'objet de cet accord-cadre doit permettre de mieux encadrer l'impact carbone des opérations de travaux concernées, aussi bien sur le volet de la fourniture d'énergie que sur le volet des matériaux. Enfin, des objectifs environnementaux s'imposent aussi à nos opérations sur des thématiques complémentaires à l'énergie et aux émissions de GES.
Identifiant de la procédure:cd4c0ac7-1d5c-4b83-84ad-f88a73e0bf05.
Identifiant interne:DPI_AC_AMO_ENERGIE_ENVIRON_27_31.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71310000Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Maine-et-Loire(FRG02)
Pays:France
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Mayenne(FRG03)
Pays:France
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Sarthe(FRG04)
Pays:France
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Vendée(FRG05)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:1.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Département de Loire-Atlantique (44)
Description:Département de Loire-Atlantique (44)
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71310000Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:2.
Autres informations sur le renouvellement:Il est conclu pour une durée de 24 mois ferme, reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 48 mois.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511632?orgAcronyme=t5y
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511632?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Région Pays de la Loire
Organisation qui recoit les demandes de participation:Région Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres:Région Pays de la Loire
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Département du Maine et Loire (49) et Département de la Mayenne (53)
Description:Département du Maine et Loire (49) et Département de la Mayenne (53)
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71310000Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Maine-et-Loire(FRG02)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Mayenne(FRG03)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:2.
Autres informations sur le renouvellement:Il est conclu pour une durée de 24 mois ferme, reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 48 mois.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511632?orgAcronyme=t5y
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511632?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Région Pays de la Loire
Organisation qui recoit les demandes de participation:Région Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres:Région Pays de la Loire
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Département de la Vendée (85) et Département de la Sarthe (72)
Description:Département de la Vendée (85) et Département de la Sarthe (72)
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71310000Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Sarthe(FRG04)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Vendée(FRG05)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:2.
Autres informations sur le renouvellement:Il est conclu pour une durée de 24 mois ferme, reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 48 mois.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511632?orgAcronyme=t5y
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511632?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Région Pays de la Loire
Organisation qui recoit les demandes de participation:Région Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres:Région Pays de la Loire
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement:23440003400026.
Adresse postale:1 rue de la Loire
Ville:Nantes CEDEX 9.
Code postal:44966.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Point de contact:DFCP/DCPSA
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 228205838.
Adresse internet:https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:17440005100010
Adresse postale:6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111.
Ville:Nantes CEDEX
Code postal:44401.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse internet:https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:10ee35a4-7dca-46c6-985c-537314f7ebcd-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 12:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
