Externalisation du stockage des archives publiques, sur support papier, à conservation provisoire d'Orléans Métropole et de la Ville d'Orléans.

Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-6469
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum par période
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
=>Durée : un an à compter du 21 juin 2026, ou de la date de notification si elle est postérieure, reconductible, de manière tacite 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
=>Montants :
- 1ère période : sans montant minimum, montant maximum 20 600,00 euros HT
- par période de reconduction : sans montant minimum, montant maximum 14 800,00 euros HT
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité :
- de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- de mandataire d'un groupement et de membre ou mandataire d'un ou plusieurs autres groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations, appréciés au regard du DQE : 50%
- Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique : sous-critère 1 : Méthodologie et pertinence des procédures détaillées par phases envisagées pour l'exécution des prestations (Sous-pondération : 20 %) ; - Sous-critère 2 : Pertinence des moyens matériels, humains et logistiques (Sous-pondération : 15 %) ; - Sous-critère 3 : Qualité des livrables et de l'outil informatique fournis (Sous-pondération : 10 %) ; - Sous-critère 4 : Valeur environnementale de l'offre (pondération 5%) : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
M25A0162
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Code NUTS : FRB06
Valeur estimée hors TVA : 19 000,00 euro(s)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative.
=>Visite facultative : détails dans le règlement de la consultation.
=>L'estimation indiquée correspond à la 1ère période.
=>Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=>Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC).
=>Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026