Réalisation de prestations de suivi en médecine du travail et de prévention au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du CMA zonal du sud-ouest pour les zones géographiques de Pau, Tarbes, Mont de Marsan et Bayonne

Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 26-20192


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DAPSA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de prestations de suivi en médecine du travail et de prévention au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du CMA zonal du sud-ouest pour les zones géographiques de Pau, Tarbes, Mont de Marsan et Bayonne.
Description : Réalisation de prestations de suivi en médecine du travail et de prévention au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du CMA zonal du sud-ouest pour les zones géographiques de Pau, Tarbes, Mont de Marsan et Bayonne.
Identifiant de la procédure : a0620d9b-cbb0-442f-8087-464c07a5fd3d
Identifiant interne : DAF_2025_001295
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de prestations de suivi en médecine du travail et de prévention au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du CMA zonal du sud-ouest pour les zones géographique de Pau, Tarbes, Mont de Marsan et Bayonne
Description : Réalisation de prestations de suivi en médecine du travail et de prévention au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du CMA zonal du sud-ouest pour les zones géographique de Pau, Tarbes, Mont de Marsan et Bayonne
Identifiant interne : DAF_2025_001295

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Pau

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DAPSA
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Camp Orléans Chanteau Route de St Lye
Ville : Fleury les aubrais
Code postal : TSA 20003
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238607246
Adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noubilos 50 cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849490
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0bf25129-3fc4-4224-af00-50dc2662c110 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2026 à 14:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2026