Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-127590
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1740230
Identifiant interne de la consultation : 20250810
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 806000092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant les chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats et agréments pour les services (en qualité d'archiviste de l'Etat) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Critères d'attribution : Critère 2 : Valeur technique : 40
Sous-critère 2.1 : Méthodologie d'exécution des prestations : 20
Sous-critère 2.2 : Moyens humains et logistiques dédiés : 12
Sous-critère 2.3 : Conditions de stockage et de conservation et plan de continuité : 8
Critère 3 : Valeur environnementale : 10
Critère 1 : Prix sur la base du Dqe : 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Externalisation des archives intermédiaires papiers pour le Département des Hauts-de-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat porte sur l'externalisation des archives intermédiaires papier pour le Département des Hauts-de-Seine.
Le Département externalise la conservation de ses archives intermédiaires auprès d'un prestataire qui doit être agréé par l'État. Les prestations attendues sont les suivantes :
-- Reprise des archives déjà externalisées (environ 4,6 km) ;
-- Fourniture de conteneurs ;
-- Conditionnement des archives ;
-- Prise en charge d'archives dans les locaux du Département ;
-- Stockage des archives courantes et intermédiaires des services départementaux (stock initial et prises en charges ultérieures) ;
-- Sortie pour communication d'archives auprès des services du Département ou pour consultation sur place, sur le site de conservation du titulaire ;
-- Sortie définitive pour réintégration aux Archives départementales, pour destruction physique ou, en fin de contrat, pour transfert du stock vers les sites du nouveau titulaire ;
-- Formation à l'application informatique du titulaire
Lieu principal d'exécution du marché : 57 rue des Longues Raies 92000 - Nanterre
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application des articles R2162-2 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en application de l'article R2162-4-1° du Code de la commande publique :
- Montant minimum annuel : 12 000 euro(s) HT
- Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions précisées dans le RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025
