Acquisition de fournitures et de petits matériels de bureau.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-123033


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de fournitures et de petits matériels de bureau
Description : Les stipulations du marché concernent l'acquisition de fournitures et de petits matériels de bureau. Ainsi, sont notamment exclus du présent marché les consommables informatiques, le papier en ramettes, les articles de travaux manuels, le mobilier ainsi que les produits d'entretien, domaines d'achats couverts par d'autres procédures
Identifiant de la procédure : 873c3b5c-dfff-4ad5-9438-ba353b80fe88
Identifiant interne : 20250736
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Période initiale : Montant minimum : 75 000 euro(s) Ht Montant maximum : 300 000 euro(s) Ht Pour chaque période de reconduction : Montant minimum : 37 750 euro(s) Ht Montant maximum : 150 000 euro(s) Ht Le candidat doit, sous peine d'irrégularité de l'offre, fournir cinq échantillons dont les caractéristiques et les modalités de remise sont décrites à l'article 3 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Acquisition de fournitures et de petits matériels de bureau
Description : Les stipulations du marché concernent l'acquisition de fournitures et de petits matériels de bureau. Ainsi, sont notamment exclus du présent marché les consommables informatiques, le papier en ramettes, les articles de travaux manuels, le mobilier ainsi que les produits d'entretien, domaines d'achats couverts par d'autres procédures
Identifiant interne : F-PF-1734129

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Novembre 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 34
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1 Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains mobilisés pour effectuer les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Présentation de l'organisation de l'entreprise
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des interlocuteurs dédiés
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2 Sous-critère 2 : Pertinence des moyens matériels mobilisés pour effectuer les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.3 Sous-critère 3 : Qualité des échantillons fournis
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.4 Sous-critère 4 : Pertinence de la méthodologie du candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 13
Critère :
Type : Qualité
Description : Description du processus de traitement d'une commande
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Suivi et communication
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et planification
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité, sécurité et fluidité du processus
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Optimisation des délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1 Sous-critère 1 : Délai de traitement des commandes
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.2 Sous-critère 2 : Optimisation des délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.3 Sous critère 3 : Délai de traitement en cas de commande incomplète
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : 4. Valeur environnementale et sociale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 4.1 Sous-critère 1 : Politique environnementale de la société pour effectuer les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : 4.2 Sous-critère 2 : Quantité de références issues du reconditionnement ou recyclage
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : 4.3 Sous-critère 3 : Politique sociale de la société pour effectuer les prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734129
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734129
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/12/2025 à 17:15
Lieu : Hôtel du Département
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le paiement des fournitures commandées s'effectue par carte achats, à réception du relevé d'opérations mensuel. Le détail du fonctionnement de la carte Achats est présenté en annexe 3 du présent CCTP. La carte achats du Conseil départemental fonctionne sur le niveau 3. Le titulaire doit donc souscrire un contrat d'acquisition carte achats VISA de niveau 3 pour s'assurer de la compatibilité de son système avec celui du Département
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1F23371E-C75E-7A64-C19A563820CB74D3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l'acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 1F233747-FE3E-FEE2-98954536AFF99EB1
Adresse postale : 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Cécilia Origlia
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0159037819
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 1F233758-A530-A4AB-E7591D8735BC0F49
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 1F233768-0E02-D60F-A82C5895CB79B7B5
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 1F233778-0026-EBF0-FFB8BF04F630BF2E
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5506c9a5-2a92-48ad-a7dc-9beb1ecd7e07 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 18:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025