717773-2025.
717773-2025 - Mise en concurrence
France - Fournitures de bureau - Fournitures de bureau
OJ S 209/2025 30/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: France Médias Monde SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fournitures de bureau
Description: Le présent marché a pour objet les fournitures de bureau standards et spécifiques destinées à l'ensemble des entités de France Médias Monde. Le titulaire devra être en mesure d'assurer un service de livraison régulier sur le site de France Médias Monde, dans le respect des délais.
Identifiant de la procédure: 310c07aa-3eba-426f-9dc3-0eb869440a89.
Identifiant interne: 25118.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fournitures de bureau
Description: Le présent marché a pour objet les fournitures de bureau standards et spécifiques destinées à l'ensemble des entités de France Médias Monde. Le titulaire devra être en mesure d'assurer un service de livraison régulier sur le site de France Médias Monde, dans le respect des délais.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commandes, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur toute la durée du marché, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, le marché prévoit un montant maximum fixé dans le contrat. Il ne constitue en aucun cas un engagement de dépense de FMM, mais correspond à un montant maximum au-delà duquel FMM ne pourra plus commander au titre du marché. Ce montant maximum est destiné à pallier les éventuels besoins supplémentaires susceptibles d'apparaître en cours d'exécution du marché. Aussi, ce montant maximum ne correspond ni à l'estimation actuelle des besoins de FMM, ni à son budget prévu pour ce marché.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Évaluation sur la base du DQE et du coût global estimé pour la catégorie " fournitures de bureau ". (25 %) Évaluation sur la base du DQE et du coût global estimé pour la catégorie " Papier ". (25 %) Remise hors BPU sur catalogue (5 %)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère 1 : Délais de livraison et réactivité du service après-vente (Pertinence du processus de gestion et livraison des commandes, méthodologie de gestion des retours des livraisons défectueuses et non-conformes, qualité de la plateforme d'assistance (disponibilité des interlocuteurs, délais garantis et méthodologie de traitement des demandes) (15 %) Sous critère 2 : Respect du catalogue de produit demandé et richesse du catalogue (20 %)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE (10 %) - Maîtrise de la chaîne d'approvisionnement des prestations objets du marché : - en matière sociale (conditions sociales de fabrication des produits / audits sociaux) - en matière environnementale (matériaux utilisés, labels, certifications) - Pourcentage de produits " verts " au catalogue - Qualité de la proposition de limitation de l'impact environnemental des livraisons (réduction des emballages et transport)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1125311.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1125311.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: France Médias Monde SA
Numéro d'enregistrement: 50152402900086.
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 184228484.
Adresse internet: https://www.francemediasmonde.com/fr/
Profil de l'acheteur: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c61d328e-64f8-47c8-8593-f96acbebd0f3 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 29/10/2025 12:20:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 717773-2025.
Numéro de publication au JO S: 209/2025.
Date de publication: 30/10/2025
