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Prestations d'impression, de livraison et de routage pour les supports d'information et de communication interne et externe du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

CNOUS

Prestations d'impression, de livraison et de routage pour les supports d'information et de communication interne et externe du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

92 - VANVES

Mise en ligne : 21/11/2025

Limite de réponse : 23/12/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2548-2616

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-127521

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre National des uvres Universitaires et Scolaires (Cnous)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'impression, de livraison et de routage pour les supports d'information et de communication interne et externe du Centre national des uvres universitaires et scolaires.
Description : Le présent marché a pour objet d'impression, de livraison et de routage pour les supports d'information et de communication interne et externe du Centre national des uvres universitaires et scolaires (Cnous)
Identifiant de la procédure : 6a70b6ce-afbd-4333-a402-e6d8ef366ab9
Identifiant interne : 25-014COM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cnous 60 Boulevard du Lycée
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : service MICOM impression/livraison - brochure, affiches, papeterie, dépliants et flyers
Description : La Mission communication (Micom) du Cnous a en charge de mettre en valeur à travers des campagnes nationales les missions dévolues au réseau des Crous, afin d'assurer aux 3 millions d'étudiants concernés par ses missions, les meilleures conditions de vie pour la réussite de leurs études : bourses et aides, logement, restauration à tarif social, accès à la culture, emploi étudiant. Différents documents, suivant une charte « Les Crous » déclinée de la charte Etat en vigueur, sont imprimés pour illustrer missions et services.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire est prévue concernant le lot 1, les candidats devront impérativement compléter intégralement les parties relatives à la PSE du bordereau des prix unitaires. La partie relative à la prestation d'impression se trouve à la fin de la feuille 1 et celle relative au routage se trouve dans les feuilles 3 à 7. Après analyse des offres le pouvoir adjudicateur choisira ou non de retenir la PSE. La PSE concerne la gestion de la prestation dans les 5 territoires ultra-marins (La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cnous 60 boulevard du Lycée
Ville : Vanves
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois au total. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur devra en avertir le titulaire du marché 2 mois avant la date anniversaire de marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R 2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelable tous les 4 ans.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/12/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Budget du Cnous

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : service de l'OVE : impression/routage - brochures, affiches, papeterie
Description : L'Observatoire national de la vie étudiante (OVE) est un organisme public d'études et de recherche créé par arrêté du 14 février 1989. L'OVE est rattaché au Centre National des uvres Universitaires et scolaires (CNOUS) pour sa gestion administrative et financière et placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. L'OVE a pour mission de recueillir et de diffuser des informations sur les conditions de vie des étudiants et sur leur rapport au déroulement des études, afin d'éclairer la réflexion politique et sociale et d'aider à la prise de décisions d'une part, de contribuer à la recherche sur les questions de vie étudiante d'autre part.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CNOUS 60 Boulevard du Lycée
Ville : VANVES
Code postal : 92170
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois au total. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur devra en avertir le titulaire du marché 2 mois avant la date anniversaire de marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R 2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelable tous les 4 ans.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/12/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/12/2025 à 12:00