Routage de l'enquête sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM).

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-123128


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : commissariat général au développement durable
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Routage de l'enquête sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM)
Description : impression de lettres d'avis d'enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l'enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l'« Administration », est le maître d'ouvrage.- le maquettage du questionnaire de l'enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l'impression des lettres personnalisées.
Identifiant de la procédure : b1e5a7bd-8ff5-4c91-ad03-a693956fc806
Identifiant interne : 25CGDDSDESTRM26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
CELEX_32016R0679_FR_TXT- - code de la commande publique
code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Routage de l'enquête sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM)
Description : - impression de lettres d'avis d'enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l'enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l'« Administration », est le maître d'ouvrage. - le maquettage du questionnaire de l'enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l'impression des lettres personnalisées.
Identifiant interne : 25CGDDSDESTRM26

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : durée ferme 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : -6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de cergy pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise
Informations relatives aux délais de recours : procédure de recours code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : commissariat général au développement durable
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : commissariat général au développement durable

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : commissariat général au développement durable
Numéro d'enregistrement : 13000572100076
Département : 92
Adresse postale : Tour Séquoia 1 place carpeaux
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : CGDD SDAG AG2 du MTEATTVL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140812756
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2a5d8b35-35ea-458e-85f5-fdfad9a6e51a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2025 à 08:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025