735988-2025.
735988-2025 - Mise en concurrence
France - Tableaux d'affichage ou accessoires - Conception et pose de signalétique pour les sites Apec
OJ S 214/2025 06/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: APEC Siège PARIS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Conception et pose de signalétique pour les sites Apec
Description: Les prestations pouvant être commandées sont les suivantes : Fabrication et impression des éléments de signalétique, Livraison et installation des éléments, Demande d'autorisation nécessaire à l'exécution des travaux si besoin, Dépose de la signalétique existante si besoin, Modification de la signalétique (démontage et remontage), Réparation / remplacement (sur demande de l'Apec)
Identifiant de la procédure: 211e4bee-985c-4468-a07e-81dc19f7c467.
Identifiant interne: 25S0045.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30195600 Tableaux d'affichage ou accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34942000 Équipement de signalisation, 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 51 boulevardd Brune
Ville: Paris
Code postal: 75689.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Conception et pose de signalétique pour les sites Apec
Description: Les prestations pouvant être commandées sont les suivantes : Fabrication et impression des éléments de signalétique, Livraison et installation des éléments, Demande d'autorisation nécessaire à l'exécution des travaux si besoin, Dépose de la signalétique existante si besoin, Modification de la signalétique (démontage et remontage), Réparation / remplacement (sur demande de l'Apec)
Identifiant interne: F-PF-1733902.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30195600 Tableaux d'affichage ou accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34942000 Équipement de signalisation, 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 51 boulevardd Brune
Ville: Paris
Code postal: 75689.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 20/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733902.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733902.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2025 12:10:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Apec siège
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 1E03BE5F-D291-6D3B-6C00DD3916DBE8E7.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: APEC Siège PARIS
Numéro d'enregistrement: 26496.
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Ville: Paris
Code postal: 75689.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gateau Gilles
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140522132.
Adresse internet: http://www.apec.fr
Profil de l'acheteur: http://www.apec.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 1E03BEC5-DA01-E2C9-03E083C216AF64A3.
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5fc71b52-e685-4c55-ac63-c2da67a91438 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 04/11/2025 17:57:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 735988-2025.
Numéro de publication au JO S: 214/2025.
Date de publication: 06/11/2025