Extension de la piscine Camille Muffat, concours de maîtrise d'oeuvre restreint

Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

2 Procédure :
2.1 Procédure :

Description : Cette consultation a pour objet l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et extension de la piscine Camille Muffat, 25V0926, à Nice. La Ville de Nice souhaite proposer à ses habitants plus de bassins sur son territoire afin de développer une meilleure offre de créneaux " tous publics " facilitant une pratique de la natation " sport-santé ". Dans cette optique elle souhaite s'appuyer l'infrastructure existante de l'actuelle piscine Camille Muffat à l'Ouest de la commune. Située dans la Plaine du Var, cet équipement est actuellement destiné uniquement à une pratique clubs et sportifs de haut niveau. Inaugurée fin 2013, cette piscine possède un bassin de 50 m x 25 m (8+2 lignes), hors sol, en inox avec liner, démontable, associé à plusieurs modulaires accueillant quelques locaux supports (vestiaires-sanitaires, salle de musculation, salle de soins, bureaux, stockage) et techniques.
Cet ensemble a été conçu avec pour vocation de pouvoir être démonté à terme.

Afin de compléter son offre en infrastructures sportives grand public, la Ville de Nice souhaite renforcer le site de la piscine Camille Muffat par :
-  L'ajout d'un bassin extérieur chauffé de 50,03 m x 21,00 m (8 couloirs) ;
-  L'ajout de locaux attachés au fonctionnement du bassin extérieur (vestiaires et sanitaires complémentaires à l'existant, locaux techniques).A la suite du constat du désordres de vieillissement sur les structures modulaires existantes (humidité et dégradation des matériaux, charges d'exploitation des sols non adaptées aux usages), la Ville de Nice souhaite également intégrer les locaux du " pôle élite " dans les nouveaux locaux du présent projet, avec à terme le démantèlement de ces structures existantes (hors bassin et locaux techniques associés).
La zone d'implantation pressentie pour le nouveau bassin extérieur et ces locaux associés (vestiaires) se situe à l'Ouest de l'actuel bassin. Le projet comprend également la remise en état du bassin existant, à la suite de l'observation de défauts d'étanchéité dans le liner. Les plages existantes devront également être rénovées.
L'estimation financière prévisionnelle du coût travaux est de 16 070 000 Euros HT (valeur juillet 2025). Par application de l'article L2421-4-2° du Code de la Commande Publique, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projet jusqu'à la fin de la phase APD.
Les conséquences de l'évolution de programme et de l'enveloppe financière seront prises en compte par voie d'avenant. Les éléments de mission sont listés à l'article 2 du Règlement de la consultation.
Marché de maîtrise d'oeuvre. La procédure est menée conformément à l'article R2172-2 du Code de la commande publique applicable aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée et par l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le marché sera passé à l'issue d'un concours restreint de MOE en vertu des articles R2162-15 à R2162-22 et R2162-24 du Code de la Commande Publique. Le niveau de prestation attendu des concurrents est de niveau ESQ au sens de l'article R2431-8 du Code de la Commande Publique.

Identifiant de la procédure : 13a55473-04b1-4034-9670-1d882bbe3237

Identifiant interne : 25V0926

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services

Nomenclature principale (CPV) : 71000000 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution : Piscine Camille Muffat, 06200 Nice, subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes (FRL03), France

Informations complémentaires :
A/ Visite : Une visite de site obligatoire avec les candidats sélectionnés sera organisée afin d'apprécier le contexte et l'environnement du projet.

B/ Critères d'évaluation des projets :
-  Critère 1 : Qualité de réponse au programme
-  Critère 2 : Economie du projet
C/ Forme juridique du groupement : Conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, la forme juridique retenue après l'attribution du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de pallier toutes défaillances d'un membre du groupement. Ainsi, la candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt en précisant les prestations dont la sous-traitance est envisagée.

Les prestations suivantes étant essentielles pour l'exécution des marchés, celles-ci ne pourront pas être sous-traitées et devront être portées par le candidat ou un membre du groupement en cas de groupement :
-  BET Etudes pisciniste
-  BET Etudes techniques (structure, CFO / CFA, CVC, plomberie et thermique)
-  BET Etudes hydrauliques
-  BET QEBLes candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. L'exclusivité concerne donc uniquement le mandataire, qui ne pourra donc pas être membre de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte, qui sera inscrit à l'ordre des Architectes.

2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE

5 Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Extension de la piscine Camille Muffat, concours de maîtrise d'oeuvre restreint

Description : Le présent marché ne fait l'objet d'aucun allotissement, en effet l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les périmètres de chacune des tranches sont définis ci-dessous :
Tranche ferme :
-  Eléments de missions de base (ESQ, APS-DIAG, APD, PRO-DCE, ACT, EXE1, VISA, DET, AORGPA)
-  MC 1 : Synth, synthèse : animation de la cellule de synthèse
-  MC 2 : Coordinateur SSI
-  MC 3 : EE, études environnementales :
. MC 3.1 : Etudes d'approvisionnement en énergies, STD/SED, éclairage naturel
. MC 3.2 : Etudes hydrauliques
. MC 3.3 : Charte chantier vert
. MC 3.4 : Accompagnement, suivi et bilan de l'opération en phase conception, réalisation et exploitation en lien avec la labellisation environnementale.
-  MC 4 : GEO, géotechnique
-  MC 5 : CEM (détermination des coûts d'exploitation et de maintenance)
-  MC 6 : OPC, Ordonnancement, Pilotage et Coordination
-  MC 7 : ESSP, étude de sûreté et de sécurité publique

Tranche Optionnelle n° 1 : MC 8 : S&O : Suivi et optimisation des performances et équipements des bâtiments sur une durée de 2 ans après la livraison.

Tranche optionnelle n° 2 : MC 9 : DU, assistance à la réalisation d'un Dossier Unique, autorisation loi sur l'eau

Tranche optionnelle n° 3 : MC 10 : EI, assistance à la réalisation d'un dossier d'étude d'impact (autorisation environnementale)Les durées et délais d'exécution de chacune des tranches seront précisés dans le CCAP.
Le délai global prévisionnel d'exécution du marché est de 72 mois (intégrant 12 mois de GPA et accompagnement, suivi et bilan de l'opération en phase de conception, réalisation et exploitation en lien avec la labellisation environnementale), de la notification du marché de maîtrise d'oeuvre à la fin de la mission de suivi et optimisation. Les délais prévisionnels d'exécution seront précisés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché.

Reconduction : Le marché ne sera pas reconduit. Le planning prévisionnel de la procédure est consultable à l'article 2.3 du Règlement de Consultation

Identifiant interne : 25V0926

5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services

Nomenclature principale (CPV) : 71000000 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Nomenclature supplémentaire (CPV) : 71221000 services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution : Piscine Camille Muffat, 06200 Nice, subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes (FRL03), France

Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations complémentaires :
A/ Organisation de la consultation :
1-Phase concours restreint : Dans un premier temps, il sera procédé à la sélection des candidats admis à participer au concours. Quatre (4) candidats ou équipes candidates seront sélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures énoncés dans le règlement. Dans un second temps, il sera procédé à la sélection du ou des lauréats du concours, sur la base des projets remis par les quatre (4) candidats qui auront été invités à remettre un projet.
2-Phase marché négocie : Avant le choix définitif de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre par le pouvoir adjudicateur, il sera procédé à la négociation du futur marché de maîtrise d'oeuvre avec le ou les lauréats du concours conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du Code de la commande publique.
B/Concours, phase candidature, condition de participation :
1- Qualifications et compétences : La prestation est réservée à une profession déterminée. La présente mission de maîtrise d'oeuvre nécessite des qualifications et compétences précises. Ainsi, au stade candidature, le candidat devra pouvoir justifier à minima des qualifications et compétences suivantes :
-  Architecture : Le mandataire doit être architecte et inscrit à l'ordre français des architectes. Dès lors, le candidat devra disposer de la qualification d'architecte (DPLG ou HMONP) au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Pour les candidats étrangers, le mandataire doit justifier d'un titre d'architecte ou d'une qualification équivalente et être agréé par son pays d'origine à exercer cette activité en France.
-  Etudes pisciniste, certifications OPQIBI 1310 ou équivalent
-  Etudes techniques, avec à minima les compétences suivantes :
. Structure, certifications OPQIBI 1902 ou équivalent,
. Plomberie / CVC, thermique, certifications OPQIBI 1309, 1322, 1224 ou équivalent
. CFO / CFA, certifications OPQIBI 1405, 1411 ou équivalent, études hydrauliques, certifications OPQIBI 1005 ou équivalent, qualité Environnementale du Bâti, certifications 1903 ou équivalent Pour le détail, cf. article 6.1.1 du Règlement de consultation.
2- Qualités et capacités :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-  Cadre de candidature (annexe 1) : Ce tableau regroupera les noms des entreprises et compétences portées, leur statut au sein du groupement (mandataire, co-traitant ou sous-traitant), les adresses et contact, le chiffre d'affaires global en KEuros HT sur les trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché en kEuros HT ou % sur les 3 derniers exercices disponibles
-  Qualifications / certifications ou équivalences (annexe 2) : Ce tableau regroupera les qualifications / certifications établies par des organismes indépendants pour chaque membre, détenues au titre de l'entreprise et à titre individuel (avec attestation à fournir en annexe) ou références réalisées permettant de justifier de l'équivalence des qualifications demandées.
-  Fiches références (annexe 3) : Pour les compétences suivantes : Architecte mandataire, BET pisciniste ; le candidat devra sélectionner 3 références lui apparaissant les plus pertinentes, d'opérations de complexités ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire (ex : centre aquatique, complexe sportif polyvalent), que les prestations de maîtrise d'oeuvre attendues. Toutes les colonnes décrivant les opérations sélectionnées devront être complétées.
-  Dossier d'oeuvres illustrées (annexe 4 Powerpoint) : Fiches références illustrées, à remettre par l'architecte-mandataire, présentant des informations détaillées et des illustrations, sur les mêmes références sélectionnées dans l'annexe 3, dont il a assuré la conception et, si possible, la réalisation.Pour le détail, cf. article 6.1.2 du Règlement de consultation.

C/ Sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières, en application de l'article R2162-16 du Code de la commande publique. Le maître de l'ouvrage détermine les exigences minimales qu'il souhaite voir respecter par les différents candidats :
-  Compétences et qualifications professionnelles identifiées au sein de l'équipe : Chaque équipe désireuse de se porter candidate au présent concours d'architecture se constituera obligatoirement dès le stade de la candidature en groupement momentané de maîtrise d'oeuvre, comprenant au minimum les compétences précitées au paragraphe 6.1.1.
-  Capacité économique et financière du candidat : Le chiffre d'affaires minimum global annuel exigé, cumulé pour l'ensemble des membres du groupement, est de 5 millions d'euros HT. Ce chiffre d'affaires minimum annuel doit avoir été atteint sur chacune des 3 dernières années.Les candidatures qui ne respecteraient pas les exigences minimales ci-avant ne seront pas soumises à l'avis du jury.

Ainsi, seules les candidatures admissibles seront soumises à l'avis du jury, lequel les sélectionne selon les critères d'évaluation suivants :
-  Critère d'évaluation des candidatures
-  Capacités professionnelles évaluées à travers les références de l'architecte et du BET Pisciniste, de nature et complexité équivalente au regard de l'objet de la consultation
-  Qualité architecturale des références illustrées de l'architecte proposées au regard de l'objet de la consultationA l'issue de l'analyse des candidatures, le maître de l'ouvrage sélectionnera quatre (4) candidats. Pour le détail, cf. article 6.2 du Règlement de consultation.

D/ Indemnité : Sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours et des exigences exprimées dans le dossier de consultation des concepteurs, les quatre (4) concurrents recevront une indemnité de 71 000 Euros HT (article R2172-4 du Code de la commande publique). Une indemnité supplémentaire de 10 000 Euros HT par candidat est également prévue, dans le cas où la production de rendus visuels complémentaires (vidéos des maquettes numériques, etc.) serait demandée pour la phase offre. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou supprimer l'indemnité des candidats dont les projets remis seraient jugés incomplets ou non conformes au dossier de consultation des concepteurs. Le règlement de l'indemnité se fera après proclamation du résultat du concours, sur présentation d'une facture.

L'attributaire du marché recevra l'indemnité qui viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maîtrise d'oeuvre : Le montant de l'indemnité est donc inclus dans la DPGF au titre de l'élément de mission ESQ.

5.1.11 Documents de marché :
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français

Adresse des documents de marché :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : Oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribue a l'un des lauréats du concours

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 16/09/2025 12:00+02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours :
1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA)La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nice

Organisation qui traite les offres : Ville de Nice

8 Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Ville de Nice, numéro d'enregistrement : 20003019500115, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 4, subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes (FRL03), France, adresse électronique : [email protected], Tél. : 04 97 13 37 74

Rôles de cette organisation :
-  Acheteur
-  Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
-  Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
-  Organisation qui reçoit les demandes de participation
-  Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice, numéro d'enregistrement : 17060005000026, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1, subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes (FRL03), France

Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 28aa4a21-47b8-4c3d-a211-9fc4d4c3bad7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d'avis : Avis de concours

Date d'envoi de l'avis : 22/07/2025 16:22+02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français