Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-85080
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE NICE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060088800015
Ville : Nice cedex 4
Code postal : 06364
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Identifiant interne de la consultation : 25v1104
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mr le Maire
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25V1104 - ETUDE DIAGNOSTIC : DE L.BREA ET FAMILLE - DEPLORATION
Code CPV principal - Descripteur principal : 92521210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ETUDE DIAGNOSTIC : DE L.BREA ET FAMILLE - DEPLORATION
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Nice
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 37000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite Obligatoire : Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Sophie Costamagna / Téléphones : 04 93 91 19 20 / 06 18 41 64 60 / Mail :
[email protected]
Une attestation de passage sera délivrée aux candidats.
Autres informations complémentaires : Dispositions relatives aux groupements:
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...).
Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Eléments de négociation
Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner a? la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, a? signer le contrat ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.
Comme indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence, l'acheteur considère que la modalité de transmission des plis appropriée au présent contrat est la transmission par voie électronique. Les candidatures ou offres reçues ou déposées sous format papier seront rejetées et retournées au soumissionnaire.
Si le soumissionnaire adresse plusieurs réponses différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière réponse reçue sera examinée dans les conditions du présent règlement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025
