Avis informatif
Département(s) de publication :03
Annonce n° 25-10997
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation du service public de transport de personnes de Vichy Communauté
Description : Le service public pour l'exploitation du service public de transport de personnes de Vichy Communauté est susceptible d'être conclu sous la forme d'un contrat de concession si le Conseil Communautaire l'approuve. A ce jour, le réseau est exploité dans le cadre d'une concession de service public d'un montant de 23 750 000 euros (montant SFE initiale non indexée) sur 7 ans et 11 mois à compter du 1er septembre 2018. Le terme du contrat actuel est fixé au 31 juillet 2026. Les services se composent actuellement de 8 lignés régulières, de services à la demande et de services vélo déployés sur 6 communes en coeur d'agglomération et portent 812 000 km commerciaux par an
Identifiant interne : 20251DSPTU
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté (Allier)
Ville : Vichy
Code postal : 03200
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée du contrat n'est pas fixée à ce jour. Par conséquent, la durée indiquée ci-avant n'est donnée qu'à titre indicatif. La date prévue pour le lancement de la procédure est également donnée à titre indicatif. La procédure de mise en concurrence sera une concession de service public sous réserve de la décision qui sera prise par le Conseil communautaire en application des dispositifs des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande Publique. Le présent avis de pré-information est établi en application de l'article 7 paragraphe 2 du règlement Ce n°1370/2007 du 23 octobre 2007
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 3 - Partie
3.1 Partie : PAR-0000
Titre : Exploitation du service public de transport de personnes de Vichy Communauté
Description : Le service public pour l'exploitation du service public de transport de personnes de Vichy Communauté est susceptible d'être conclu sous la forme d'un contrat de concession si le Conseil Communautaire l'approuve. A ce jour, le réseau est exploité dans le cadre d'une concession de service public d'un montant de 23 750 000 euros (montant SFE initiale non indexée) sur 7 ans et 11 mois à compter du 1er septembre 2018. Le terme du contrat actuel est fixé au 31 juillet 2026. Les services se composent actuellement de 8 lignés régulières, de services à la demande et de services vélo déployés sur 6 communes en coeur d'agglomération et portent 812 000 km commerciaux par an
Identifiant interne : S-PF-1591455
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
3.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté (Allier)
Ville : Vichy
Code postal : 03200
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://vichycommunaute.safetender.com ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 00A10D74-C60B-0AAD-6920AE523165BB7C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Numéro d'enregistrement : 65162
Adresse postale : 9, Place Charles-de-Gaulle Cs 92 956
Ville : Vichy Cedex
Code postal : 03209
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Aguilera Frédéric
Adresse électronique :
mpa@vichy-communaute.fr
Téléphone : 0470965700
Adresse internet :
https://www.vichy-communaute.fr/
Profil de l'acheteur :
https://vichycommunaute.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 00A10D97-DACB-FB9C-4F0F6F26B3632D52
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8064fe86-90d6-4395-9a04-952118fa911b - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 29/01/2025 à 19:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 10/04/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2025
