PRÉPARATION FOURNITURE ET PORTAGE A DOMICILE DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES AGEES.

Avis de marché
Département(s) de publication :03, 63
Annonce n° 25-53209


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE COM ACTION SOCIALE DE BELLERIVE SUR ALLIER

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRÉPARATION FOURNITURE ET PORTAGE A DOMICILE DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES AGEES
Description : La présente consultation a pour objet la préparation, la fourniture et le portage à domicile de repas destinés aux personnes âgées, handicapées ou fragilisée par la maladie
Identifiant de la procédure : 25cd9798-c357-466a-ac5b-5a6238bc3cb7
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet la fourniture de repas, la préparation en liaison froide et le portage à domicile des repas destinés aux personnes âgées, handicapées ou fragilisées par la maladie

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BELLERIVE SUR ALLIER
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation relève de la procédure adaptée conformément à l'article R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique. En conséquence le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager ou non des négociations à l'issue de l'examen des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PREPARATION FOURNITURE ET PORTAGE DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES AGEES
Description : La présente consultation lancée par le CCAS de Bellerive a pour objet la préparation, la fourniture et le portage à domicile de repas destinés aux personnes agées, handicapées ou fragilisées par la maladie
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Bellerive S/Allier - CCAS -Esplanade François Mitterrand 12 rue Adrien Cavy
Ville : Bellerive sur Allier
Code postal : 03700
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : le contrat fera l'objet d'une nouvelle consultation en mai 2029 et ce dans le cas où toutes les reconductions sont validées.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Tous les renseignements demandés au stade de la candidature sont renseignés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix : 30 %
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique appréciée au vu des éléments indiqués dans le règlement de la consultation : 70 %

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont Ferrand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE COM ACTION SOCIALE DE BELLERIVE SUR ALLIER
Numéro d'enregistrement : 26030491000011
Département : Allier
Ville : Bellerive S/Allier
Code postal : 03700
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0470965700
Adresse internet : https://vichycommunaute.safetender.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://vichycommunaute.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours sablon
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146122
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472772130
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Lyon.pdf?v=1718202975
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 749ac099-b742-4d7c-86e1-01cdaa7234bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 12/05/2025 à 17:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025