Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE BELLEY
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21010034300016
Ville : Belley
Code Postal : 01300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Séverine MORGADINHO
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 479422312
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Belley
Critères d'attribution : - Prix des prestations : 50%
- Valeur technique : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire
Code CPV principal
Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Elaboration et livraison de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire des écoles primaires et maternelles publiques de la ville de Belley
Mots descripteurs : Restauration collective ,
Lieu principal d'exécution du marché : Belley
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 15/05/2025