PRESTATION DE COLLECTE ET LIVRAISON DE REPAS POUR L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-53377


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU de Nantes

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE COLLECTE ET LIVRAISON DE REPAS POUR L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE
Description : PRESTATION DE COLLECTE ET LIVRAISON DE REPAS POUR L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE
Identifiant de la procédure : bd08b5ed-c7c0-49ec-a04d-3e9cd9aa6691
Identifiant interne : PA-25042
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : PRESTATION DE COLLECTE ET LIVRAISON DE REPAS POUR L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec des minimums et maximums en valeur précisés dans les documents de la consultation. A titre indicatif, des estimatifs sont également communiqués dans les documents de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATION DE COLLECTE ET LIVRAISON DE REPAS POUR L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE
Description : PRESTATION DE COLLECTE ET LIVRAISON DE REPAS POUR L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE
Identifiant interne : Lot UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le marché est renouvelable 3 fois par période d'un an.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU de Nantes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU de Nantes
Numéro d'enregistrement : 26440013600471
Adresse postale : 5 allée de l'île gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240846888
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e7f67e50-f8e2-4f22-a650-ce5bb803a6e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 13/05/2025 à 10:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2025