Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-52943


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Lieu Communauté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Description : Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Identifiant de la procédure : 77c8725c-f1e3-43c2-b3b0-3be202b60d56
Identifiant interne : PPP1HW-258/5053/GLC AOO 2025.10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 559,480 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Nombre d'installations d'assainissement non collectif au 01/01/2024 : 6 144. En moyenne 770 contrôles de bon fonctionnement sont à réaliser par an. Périodicité des contrôles de bon fonctionnement : 8 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Description : Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Identifiant interne : GLC AOO 2025.10_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la Guillauderie
Ville : LA CHEVROLIERE
Code postal : 44118
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Grand Lieu Communauté

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2026
Date de fin de durée : 03/01/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 559,480 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/06/2025 à 14:00
Lieu : Grand Lieu Communauté, Parc d'Activités de Tournebride, 1, rue de la Guillauderie, CS 30003, 44118 La Chevrolière
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Lieu Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grand Lieu Communauté

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Grand Lieu Communauté
Numéro d'enregistrement : 24440043800127
Adresse postale : Parc d'Activités de Tournebride, 1, rue de la Guillauderie
Ville : La Chevrolière
Code postal : 44118
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Johann BOBLIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251709111
Télécopieur : +33 251709110
Adresse internet : https://www.grandlieu.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : DREETS Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 253467902
Adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7780bbf2-6c1b-4837-9894-64ba26211fa7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/05/2025 à 11:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025