Exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire électrique collectives

France: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude
sanitaire électrique collectives
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire électrique
collectives
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de
chauffage et d'eau chaude sanitaire électrique collectives (lot E3). Le présent marché comporte des prestations
traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande
conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le marché forfaitaire de base
est de type PFI (Prestation forfaitaire avec intéressement financier sur les économies d'énergies réalisées). Les
prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum :
sans - montant maximum annuel : 110 000 euros HT - montant maximum sur la durée totale du contrat (5 ans) : 550
000 euros HT
Identifiant de la procédure: aed2ff2f-7cea-42d4-9e91-2fc75c5224c5
Identifiant interne: 2025-1243
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat, ou l'un des
membres du groupement, ne doit pas entrer dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la
commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Exploitation des installations de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire électrique
collectives
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de production et de distribution de
chauffage et d'eau chaude sanitaire électrique collectives (lot E3). Le présent marché comporte des prestations
traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande
conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le marché forfaitaire de base
est de type PFI (Prestation forfaitaire avec intéressement financier sur les économies d'énergies réalisées). Les
prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum :
sans - montant maximum annuel : 110 000 euros HT - montant maximum sur la durée totale du contrat (5 ans) : 550
000 euros HT
Identifiant interne: S-PF-1730507

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se
réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 716621-2025

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730507
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1730507
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/12/2025 16:00 +01:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: marché d'exploitation de chauffage
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: utiliser le module
"correspondance" du profil acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 089AC1E7-F244-EA28-7BA34573CAFD4D4D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: utiliser le module "correspondance" du profil acheteur
Numéro d'enregistrement: 089AC208-BEC3-DBCC-ACB9F6F8D6E97039
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction Juridique et de la Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370205
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 089AC219-DCCB-87A7-2B192F2167494BFA
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 089AC229-C0B0-7DBC-057A935524CEAA3D
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2b3221f4-ebf9-4e4e-b505-3cb6d76aad8c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/10/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français