Avis de marché
Département(s) de publication :66 
Annonce n° 25-120203
 
Section 1 - Acheteur 
 
1.1 Acheteur 
Nom officiel : Ville d'Argelès-sur-Mer 
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public 
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale 
 
Section 2 - Procédure 
 
2.1 Procédure 
Titre : FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET L'ECLAIRAGE PUBLIC 
Description : <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché concerne la fourniture d'électricité inférieur à 36 KVA et supérieur à 36 KVA pour les bâtiments communaux et l'éclairage public pour les entités municipales de la Commune, du camping municipal le Roussillonnais, de la capitainerie du port, du service transport de la commune et du CCAS communal. 
Identifiant de la procédure : 2771ef2c-050c-4e81-81d7-4338eaf19d39 
Identifiant interne : 25ST006 
Type de procédure : Ouverte 
La procédure est accélérée : non 
 
2.1.1 Objet 
Nature du marché : Fournitures 
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité 
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité 
 
2.1.2 Lieu d'exécution 
Adresse postale : Différents points de livraison sur la commune 
Ville : Argeles-Sur-Mer 
Code postal : 66700 
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 ) 
Pays : France 
 
2.1.4 Informations générales 
Base juridique : 
Directive 2014/24/UE 
 
2.1.5 Conditions du marché public 
Conditions de présentation : 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 
Conditions du marché : 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 
 
Section 5 - Lot 
 
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 
Titre : Fourniture d'électricité < 36 kVA 
Description : Fourniture d'électricité < 36 kVA 
Identifiant interne : 01 
 
5.1.1 Objet 
Nature du marché : Fournitures 
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité 
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité 
 
5.1.2 Lieu d'exécution 
Adresse postale : Différents points de livraison sur la commune 
Ville : Argeles-Sur-Mer 
Code postal : 66700 
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 ) 
Pays : France 
Informations complémentaires : 
 
5.1.3 Durée estimée 
Date de début : 01/01/2026 
Date de fin de durée : 31/12/2029 
 
5.1.4 Renouvellement 
Nombre maximal de renouvellements : 0 
 
5.1.6 Informations générales 
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. 
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE 
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 
 
5.1.11 Documents de marché 
Adresse des documents de marché : 
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730525 
Canal de communication ad hoc : 
Nom : AW Solutions 
 
5.1.12 Conditions du marché public 
Conditions de présentation : 
Présentation par voie électronique : Requise 
Adresse de présentation : 
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730525 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français 
Catalogue électronique : Non autorisée 
Variantes : Non autorisée 
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée 
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 09:00 
Date limite de validité de l'offre : 1 Jour 
Informations relatives à l'ouverture publique : 
Date d'ouverture : 15/12/2025 à 09:05 
Conditions du marché : 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non 
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. 
Facturation en ligne : Requise 
La commande en ligne sera utilisée : non 
Le paiement en ligne sera utilisé : non 
 
5.1.15 Techniques 
Accord-cadre : 
Pas d'accord-cadre 
Informations sur le système d'acquisition dynamique : 
Pas de système d'acquisition dynamique 
Enchère électronique : non 
 
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen 
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 
TED eSender : Avenue-Web Systèmes 
 
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 
Titre : Fourniture d'électricité >36 kVA 
Description : Fourniture d'électricité >36 kVA 
Identifiant interne : 02 
 
5.1.1 Objet 
Nature du marché : Fournitures 
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité 
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité 
 
5.1.2 Lieu d'exécution 
Adresse postale : Différents points de livraison sur la commune 
Ville : Argeles-Sur-Mer 
Code postal : 66700 
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 ) 
Pays : France 
Informations complémentaires : 
 
5.1.3 Durée estimée 
Date de début : 01/01/2026 
Date de fin de durée : 31/12/2029 
 
5.1.4 Renouvellement 
Nombre maximal de renouvellements : 0 
 
5.1.6 Informations générales 
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. 
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE 
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 
 
5.1.11 Documents de marché 
Adresse des documents de marché : 
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730525 
Canal de communication ad hoc : 
Nom : AW Solutions 
 
5.1.12 Conditions du marché public 
Conditions de présentation : 
Présentation par voie électronique : Requise 
Adresse de présentation : 
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730525 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français 
Catalogue électronique : Non autorisée 
Variantes : Non autorisée 
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée 
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 09:00 
Date limite de validité de l'offre : 1 Jour 
Informations relatives à l'ouverture publique : 
Date d'ouverture : 15/12/2025 à 09:05 
Conditions du marché : 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non 
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. 
Facturation en ligne : Requise 
La commande en ligne sera utilisée : non 
Le paiement en ligne sera utilisé : non 
 
5.1.15 Techniques 
Accord-cadre : 
Pas d'accord-cadre 
Informations sur le système d'acquisition dynamique : 
Pas de système d'acquisition dynamique 
Enchère électronique : non 
 
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen 
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 
TED eSender : Avenue-Web Systèmes 
 
Section 8 - Organisations 
 
8.1 ORG-0001 
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes 
Numéro d'enregistrement : A8787E36-C9C6-B778-3ACD734CF53DC357 
Ville : Seyssinet-Pariset 
Code postal : 38170 
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) 
Pays : France 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : +33480041260 
Rôles de cette organisation : 
TED eSender 
 
8.1 ORG-0002 
Nom officiel : Ville d'Argelès-sur-Mer 
Numéro d'enregistrement : 56823 
Adresse postale : Allee Ferdinand Buisson Bp 99 
Ville : Argelès-sur-Mer 
Code postal : 66704 
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 ) 
Pays : France 
Point de contact : PARRA Antoine 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : 0468953458 
Adresse internet : 
http://www.ville-argelessurmer.fr 
Profil de l'acheteur : 
https://agysoft.marches-publics.info/ 
Rôles de cette organisation : 
Acheteur 
 
8.1 ORG-0003 
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier 
Numéro d'enregistrement : A8787E85-BFE8-3DCB-F80A24157DB00046 
Adresse postale : 6 Rue Pitot 
Ville : Montpelllier 
Code postal : 34000 
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) 
Pays : France 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : 0467548100 
Rôles de cette organisation : 
Organisation chargée des procédures de recours 
 
8.1 ORG-0004 
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier 
Numéro d'enregistrement : A8787E9A-066E-2742-43F0287A1DD2BA00 
Adresse postale : 6, rue Pitot 
Ville : Montpellier 
Code postal : 34063 
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) 
Pays : France 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : 0467548100 
Télécopieur : 0467547410 
Rôles de cette organisation : 
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 
 
Section 11 - Informations relatives à l'avis 
 
11.1 Informations relatives à l'avis 
Identifiant/version de l'avis : 12c15e4a-d0cb-4d83-9a9c-0ca08d926dea - 01 
Type de formulaire : Mise en concurrence 
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 
Date d'envoi de l'avis : 28/10/2025 à 11:52 
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français 
 
11.2 Informations relatives à la publication 
Date d'envoi du présent avis à la publication :  28/10/2025