686582-2025.
686582-2025 - Mise en concurrence
France - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie - Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et de gaz
OJ S 201/2025 20/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité et de gaz
Description: Passation d'un accord-cadre multi-attributaires à marché subséquents pour la fourniture et à l'acheminement d'électricité et de gaz - Lot 1 : fourniture et acheminement d'électricité - Lot 2 : fourniture et acheminement de gaz
Identifiant de la procédure: 74275582-eb98-4266-b077-52f94155e828.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure est un appel d'offre ouvert. Les précisions de la procédure sont dans le règlement de consultation
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir DCE
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 067 727,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 067 727,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.Groupe de lots: GLO-0001.
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002.
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz
Description: Accord-cadre à marché subséquent relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz Les candidats pourront se positionner pour chacun des lots (1 offre par lot est à fournir)
Identifiant interne: P20250440100 Lot 1 et lot 2.
4.1.1.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 067 727,00 EUR
4.1.2.Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
4.1.3.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Critère valeur technique : Sous-critère 1: Méthodologie de reprise de contrat : pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations - 30 %: Sous-critère 2: Modalités de facturation : Modalités de facturation : qualité des processus de facturation et du modèle de facture - 20 % Sous-critère 3: Outil de suivi en ligne et de pilotage : : qualité du modèle de rapport annuel proposé, de l'outil de suivi en ligne (espace client, modalité de restitution de fichiers de données)- 10 % Sous-critère 4: Relation clientèle qualité de la relation clientèle - 10 %
Critère:
Type: Prix
Description: Critère : Valeur Financière Sous-critère 1: Architecture du prix unitaire de l'énergie - 20 % Sous-critère 2: Prix (BPU) - 10 %
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins d'IN Groupe (Imprimerie Nationale SA) et de ses entités
Description: Lot 1 Électricité : fourniture et acheminement d'électricité sur les sites situés en France métropolitaine
Identifiant interne: P20250440100 - lot 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution concerne certains sites d'IN Groupe situés en France métropolitaine.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 864 207,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 067 727,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Critère valeur technique : Sous-critère 1: Méthodologie de reprise de contrat : pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations - 30 %: Sous-critère 2: Modalités de facturation : Modalités de facturation : qualité des processus de facturation et du modèle de facture - 20 % Sous-critère 3: Outil de suivi en ligne et de pilotage : : qualité du modèle de rapport annuel proposé, de l'outil de suivi en ligne (espace client, modalité de restitution de fichiers de données)- 10 % Sous-critère 4: Relation clientèle qualité de la relation clientèle - 10 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Critère : Valeur Financière Sous-critère 1: Architecture du prix unitaire de l'énergie - 20 % Sous-critère 2: Prix (BPU) - 10 %
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1760626186167.
Canal de communication ad hoc:
Nom: achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1760626344832.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1760626186167.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation chargée des procédures de recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal judiciaire de Paris est compétent pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Imprimerie Nationale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui recoit les demandes de participation: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres: IMPRIMERIE NATIONALE SA
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : fourniture et acheminement en gaz pour les besoins d'IN Groupe (Imprimerie Nationale SA) et de ses entités
Description: Lot 2 : Gaz naturel - fourniture et acheminement de gaz sur les sites situés en France métropolitaine
Identifiant interne: P20250440100 - Lot 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution concerne certains sites d'IN Groupe situés en France métropolitaine.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 203 520,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 067 727,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Critère valeur technique : Sous-critère 1: Méthodologie de reprise de contrat : pertinence et efficacité des modalités d'exécution des prestations - 30 %: Sous-critère 2: Modalités de facturation : Modalités de facturation : qualité des processus de facturation et du modèle de facture - 20 % Sous-critère 3: Outil de suivi en ligne et de pilotage : : qualité du modèle de rapport annuel proposé, de l'outil de suivi en ligne (espace client, modalité de restitution de fichiers de données)- 10 % Sous-critère 4: Relation clientèle qualité de la relation clientèle - 10 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Critère : Valeur Financière Sous-critère 1: Architecture du prix unitaire de l'énergie - 20 % Sous-critère 2: Prix (BPU) - 10 %
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1760626186167.
Canal de communication ad hoc:
Nom: achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1760626344832.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1760626186167.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation chargée des procédures de recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal judiciaire de Paris est compétent pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Imprimerie Nationale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui recoit les demandes de participation: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres: IMPRIMERIE NATIONALE SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro d'enregistrement: 352973622.
Département: Ile-de-France
Adresse postale: 38, Avenue de New York
Ville: Paris
Code postal: 75016.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mehdi MAKHLOUF Acheteur
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0616165952.
Adresse internet: www.ingroupe.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1760627013019.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bdebeeaa-f611-4569-831b-375ba3895e47 - 02.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 07:30:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 686582-2025.
Numéro de publication au JO S: 201/2025.
Date de publication: 20/10/2025
