697216-2025.
697216-2025 - Mise en concurrence
France - Approvisionnement en électricité - ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL (ET SERVICES ASSOCIÉS) POUR LE PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GERE PAR NOVE GESTION
OJ S 203/2025 22/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Nové Gestion (75)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL (ET SERVICES ASSOCIÉS) POUR LE PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GERE PAR NOVE GESTION
Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison des logements du patrimoine du ministère des Armées géré par la société Nové Gestion (ci-après) et la fourniture de services associés.
Identifiant de la procédure: dcd8e342-06ee-4f0e-a7fa-bb3a9bb0a78b
Identifiant interne: 25NRJ09NG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24100000 Gaz
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75009.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-Cadre à marchés subséquents
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est subdivisé en 4 lots comme suit: Électricité ENEDIS Électricité ELD Gaz Naturel GRDF Gaz Naturel ELD
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL (ET SERVICES ASSOCIÉS) POUR LE PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GERE PAR NOVE GESTION
Description: LOT No4 Gaz naturel ELD
Identifiant interne: 25NRJ09NG-4.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: France entière via l'allotissement
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2025 12:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. La forme du groupement est donc libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'une des entreprises membre du groupement étant désignée comme mandataire. Cependant, si le Titulaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Possibilité pour le candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : NON En qualité de membres/mandataires de plusieurs groupements d'opérateurs économiques : NON
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TJ RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nové Gestion (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nové Gestion (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TJ RENNES
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL (ET SERVICES ASSOCIÉS) POUR LE PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GERE PAR NOVE GESTION
Description: LOT No1 Électricité ENEDIS
Identifiant interne: 25NRJ09NG-1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: France entière via l'allotissement
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2025 12:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. La forme du groupement est donc libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'une des entreprises membre du groupement étant désignée comme mandataire. Cependant, si le Titulaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Possibilité pour le candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : NON En qualité de membres/mandataires de plusieurs groupements d'opérateurs économiques : NON
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TJ RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nové Gestion (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nové Gestion (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TJ RENNES
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL (ET SERVICES ASSOCIÉS) POUR LE PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GERE PAR NOVE GESTION
Description: LOT No2 Électricité ELD
Identifiant interne: 25NRJ09NG-2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: France entière via l'allotissement
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2025 12:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. La forme du groupement est donc libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'une des entreprises membre du groupement étant désignée comme mandataire. Cependant, si le Titulaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Possibilité pour le candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : NON En qualité de membres/mandataires de plusieurs groupements d'opérateurs économiques : NON
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TJ RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nové Gestion (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nové Gestion (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TJ RENNES
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL (ET SERVICES ASSOCIÉS) POUR LE PARC IMMOBILIER DU MINISTERE DES ARMEES GERE PAR NOVE GESTION
Description: LOT No3 Gaz Naturel GRDF
Identifiant interne: 25NRJ09NG-3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: France entière via l'allotissement
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/11/2025 12:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. La forme du groupement est donc libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'une des entreprises membre du groupement étant désignée comme mandataire. Cependant, si le Titulaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Possibilité pour le candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : NON En qualité de membres/mandataires de plusieurs groupements d'opérateurs économiques : NON
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TJ RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nové Gestion (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nové Gestion (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TJ RENNES
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Nové Gestion (75)
Numéro d'enregistrement: 90854143600022.
Département: DIRECTION DU PATRIMOINE
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris 9.
Code postal: 75009.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 221070461.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://nove-logement.com/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: TJ RENNES
Numéro d'enregistrement: 173 501 115 00161.
Ville: 7, rue Pierre Abélard CS 73127.
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 299653737.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3ea7bdb9-9362-40a3-b55f-e649ad6e9aee - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 20/10/2025 16:04:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 697216-2025.
Numéro de publication au JO S: 203/2025.
Date de publication: 22/10/2025
